COUR D'APPEL D'ANGERS AUDIENCE SOLENNELLE AL/IM ARRET N 191 N : 00/00126 AFFAIRE : GAN C/ CONSEIL DE L' ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU D'ANGERS Décision du BARREAU D'ANGERS du 14 Octobre 1999 ARRET

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRÊT DU 27 MAI 2010 AUDIENCE SOLENNELLE (n° 210 , 4 pages)

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section F ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2008 AUDIENCE SOLENNELLE (no 46,

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE JANVIER DEUX MILLE DOUZE AUDIENCE SOLENNELLE Décision déférée : décision du rendue le rendue le 14 octobre 2011 par le conseil de discipline

PAR CES MOTIFS la cour en audience solennelle et publique Infirme la décision du 11 septembre 2014 du conseil de l'ordre des avocats de Perpignan, statuant à nouveau, Ordonne l'inscription de Mme

COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue publiquement le 9 septembre 2013 en audience solennelle devant la Cour composée de Président : Guy de FRANCLIEU, premier président

secrétariat le 1er décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Méounes-lès-Montrieux à sa demande de copie des documents relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil

décembre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Var à sa demande de copie de documents, détenus par le sous-préfet de Brignoles, relatifs à des constructions réalisées par la SARL Haras de Bois Soleil

Sofiane.

. **** ENTRE APPELANT : Monsieur Patrick X... ... 56600 LANESTER comparant assisté de Me SOBEAUX, avocat ET : Monsieur François X... ... 56100 LORIENT non comparant Association

Suivant offre préalable acceptée le même jour, la banque Solfea a consenti à M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Octobre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2019, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Novembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 mai 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Soleine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Soleine

Bruno BLANC, Président Mme Soleine HUNTER-FALCK, conseillère Mme Anne PUIG-COURAGE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire

Olivier MANSION, Conseiller Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Olivier MANSION dans les conditions prévues par l'article 785