[A] Le tribunal a retenu que le solde du compte était insuffisant pour exécuter l'ensemble des opérations de paiements demandées de sorte qu'aucune faute ne peut être reprochée à la banque.

Les chèques étant non provisionnés, ils ont été portés au débit des comptes et livrets, de sorte que les comptes ont présenté un solde débiteur constant : - à compter du 2 décembre 2019 en ce qui concerne

qu'elle n'a pas satisfait à la demande de communication à elle faite ; qu'elle ne peut dès lors arguer de son infructuosité pour se prévaloir de la déchéance du terme et de l'exigibilité du solde débiteur

Nétant pas satisfaite des travaux, Madame X... n'a pas réglé le solde de la facture qui lui était présentée et par acte d'huissier en date du 13 mars 2004, Monsieur Y... l'a assignée en paiement devant

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement de la BNP PARIBAS au titre du solde débiteur du compte bancaire 34 54 49.

[V] [W] était dépourvu de cause réelle et sérieuse, constaté que le solde de tout compte présentait des erreurs et des déductions injustifiées, l'a condamnée à verser à M.

Aucun manquement à l'obligation de sécurité ne peut être imputé à la société Nexira, de sorte que le jugement entrepris est confirmé sur ce point.

L'association LES RESTAURANTS DU C'UR LES RELAIS DU C'UR demande qu'il lui soit donné acte de l'acceptation des contrats d'assurance vie souscrits à son profit en 1988, 1993, 1994 et 2004 de sorte que

Quant à l'atteinte à l'image et à la réputation, un seul fait a généré une demande d'indemnisation par la famille Clet, de sorte que ce préjudice allégué n'est pas démontré.

[X] [K] une série de contraintes faute de paiement de ses cotisations au titre de plusieurs périodes entre 2013 et 2019 : - le 12 mars 2015 pour un montant de 55.668 € au titre d'un solde de cotisations

voir, sous le béné'ce de l'exécution provisoire : constater l'acquisition de la clause résolutoire et la déchéance du terme; condamner [N] [V] à lui payer la somme de 12.150,77 euros au titre du solde

-A... et lui-même, puis entre lui-même et les consorts F..., de sorte qu'il avait perdu une somme de 15. 000 € (différence entre la première conclue au prix de 69. 000 € et la seconde consentie pour 54

Le compte présentait un solde débiteur de 1 671,29 euros au 8 février 2022 et M.

La nécessité d'un nettoyage à la charge du locataire sortant ne porte que sur la cuisine et la salle de bains, de sorte que la demande de M.

* la société EIFFAGE soutient pour sa part que la clause d'arbitrage figurant au CCAP n'est que facultative, de sorte que sa demande est recevable.

l'en débouter, - confirmer le jugement déféré, et en tant que de besoin statuant à nouveau : - la déclarer recevable et bien fondée en son intervention volontaire, - constater que le montant du solde

Vu les dernières écritures des parties, il n'est pas contesté que la société CARROSSERIE [H] a soldé sa dette afférente au solde de tout compte (indemnités de rupture pour un principal de 58.036 euros)

que le solde restant dû est de 13 551,01 euros ; qu'elle a déjà réglé 28 721 euros sans saisie ni poursuite ou échéancier dénoncé ; que s'agissant de la dette fiscale, le solde est désormais créditeur

Il y a lieu d'imputer sur ce montant celui du dépôt de garantie, soit 1 000 euros, de sorte que M. [O] sera en définitive condamné à payer à M.

qu'il savait qu'elle ne pourrait pas payer ; qu'il n'a commis aucun manquement à ses devoirs et a parfaitement rempli sa mission, de sorte qu'il a droit à une rémunération équitable.