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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
5fda55ec4792009e060d90fd
25 juillet 2019
La confusion de direction apparaît comme l'indice déterminant dans la caractérisation du coemploi, renvoyant à la confusion des pouvoirs et à l'absence d'autonomie décisionnelle.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01148_20220628
28 juin 2022
Une requête aux fins de reprise en charge est présentée à l'aide d'un formulaire type et comprend des éléments de preuve ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l'article 22,
Ch. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
partiel, qu'il aurait mis fin à compter du 1er novembre 2016 à l'usage permettant la récupération d'une journée lorsqu'un jour férié tombait sur un jour de congés payés, et qu'enfin il aurait mis fin
62c52975a2c42363790797fd
qu'il aurait mis fin à compter du 1er novembre 2016 à l'usage permettant la récupération d'une journée lorsqu'un jour férié tombait sur un jour de congés payés, et qu'enfin il aurait mis fin à l'usage
Chambre 4-3
643a4234d83dbd04f5fb28ef
14 avril 2023
Le salaire mensuel brut de référence doit être fixé à la somme demandée de 1 900 € bruts conformes aux bulletins de salaire.
Chambre 2-4
6312ee982e6a8e4f13ca6039
31 août 2022
A la fin du constat, l'huissier précise que le 31 août 2015, le fils de l'intimée lui a indiqué téléphoniquement que les effets personnels de sa mère étaient encore dans l'appartement et que pour cette
Chambre Sociale
62873347c1d4e9057d612f40
19 mai 2022
Par courrier du 10 octobre 2016, la société Audit concept a mis fin à la relation de travail les unissant dans les termes suivants : 'Par la présente, je mets fin au contrat de sous-traitance qui nous
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7c4cdc6046d4788fefd
16 avril 2026
demandes de congés payés, de sollicitations d'autorisations d'absences et de documents de fin de contrat ; o La qualité de dirigeant de la société [2] ressort du comportement de M.
Cour d'Appel
6253cadfbd3db21cbdd8c5d9
9 septembre 2008
C..., le 15 février 2007, de son rapport d'expertise, M. et Mme X... ont fait citer M. et Mme Z... à jour fixe devant le tribunal de grande instance, suivant acte du 27 mars 2007, afin notamment : - de
603365483b57e3174526fe32
23 juin 2017
Selon celles de l'article L 1233-5 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige, l'employeur, en l'absence de convention collective applicable, définit les critères retenus pour fixer l'ordre
5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
Il soutient que la commission pouvait légalement refuser les visas sollicités en l'absence d'éléments établissant l'identité et le lien de filiation unissant les intéressés à M. A B.
6688de06676b73dd81b96cac
5 juillet 2024
[C], né le 27 mars 1990, a été engagé par la SAS LISI Automotive Former statut cadre, position I, indice 92 de la convention collective applicable, avec reprise d'ancienneté au 30 octobre 2017.
17e chambre
65336b8dbb40ec8318f31ef5
18 octobre 2023
ne lui permettait pas d'identifier la classification conventionnelle lui étant applicable.
5e chambre civile
65a780c48121050008662d29
[Y] [V] est néanmoins valable ; Reporter la date d'effet du congé au 31 décembre 2023, fin de période triennale en vertu de l'article L. 411-64 du code rural et de la pêche maritime ; Fixer le montant
Ch.secu-fiva-cdas
6597aad2ade3490008c31246
4 janvier 2024
[V] ne s'applique pas au présent litige, l'une concernant une absence de décompte précis d'une caisse d'allocations familiales (Civ. 2e, 21 décembre 2017, 16-27.907) et l'autre une absence de prise en
Chambre A - Civile
651d02a3fe8d588318c1ad04
3 octobre 2023
L'appelante souligne encore que les intimés ne subissent aucun préjudice dès lors qu'il apparaît, en l'absence d'indications de leur part, que l'installation acquise fonctionne.
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfd4
13 juin 2017
dans la rédaction d'un contrat, son office se limitant à sanctionner les clauses illicites en l'absence de prévision par les parties d'un indice de substitution, dès lors que cet indice est toujours publié
1ère Chambre
DCA_25NT01793_20260324
24 mars 2026
Aux termes du 3 de l’article 2 de la même convention : « 1) Le terme "établissement stable" désigne une installation fixe d’affaires dans laquelle l’entreprise exerce tout ou partie de son activité. /
Pôle 6 - Chambre 8
6162af139547460d26ddb665
13 décembre 2012
[X] pouvait prétendre avec trois ans d'ancienneté, fin 2002 à l'indice 1815, puis à l'indice 1905 fin 2004. avec une ancienneté de 8 ans à compter de janvier 2008, à l'indice 1980, les premiers juges ont
Pôle 6 - Chambre 2
68fb978011af6ba0065f3b25
23 octobre 2025
[U] de justifier de ses absences. Le courrier est revenu comme non réclamé.
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