à ce que soit confirmé le jugement en ce qu'il a alloué à la SCI Papisaje la somme de 16 000 euros au titre des dommages consécutifs et dit qu'il convenait de déduire de cette condamnation la provision

L'employeur perçoit une allocation financée conjointement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage.

[Localité 3], alors que la demande au titre des heures supplémentaires est radicalement incompatible avec un tel projet.

demandes de fixation de créance de la société Yzéau Services et Finance au passif des sociétés en liquidation [S] et [T] et Compagnies du Monde, ainsi que sur l'identité des débiteurs et le caractère conjoint

Le Dr [S] et la société Allianz proposent l'allocation de la somme de 2.000 euros.

Deux propositions de reclassement ont alors été proposés à Mme [T] [Y] les 2 août et 27 août 2007. Ces postes étaient refusés par la salariée.

M.et Mme [F] justifient d'un préjudice moral, alors même qu'ils indiquent avoir été victimes d'inondations en 2019.

En revanche, dans le même temps et alors que cette personne était la seule cliente prise en charge par vous en magasin, vous avez réalisé 5 transactions, enregistrées sous 4 identités différentes : Le

justifiant sa qualité pour agir sur le fondement de l'article LP 23 42 ' 4 du code du travail, et a invoqué, au visa de l'article 432 du code de procédure civile, le trouble manifestement illicite consistant

Il ne résulte donc pas du dossier que Monsieur et Madame [N] auraient procédé à une dégradation volontaire avec bris du lavabo et arrachage de tuyaux de cuivre, dont on conçoit d'ailleurs mal l'intérêt

[H] et toutes pièces à l'origine de ce document et a condamné la Société Générale à payer conjointement à la SARL TFP Holding et à M.

PECHE et la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE &SPECIALTY à payer à la société CMA CGM, la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné conjointement

débouter purement et simplement Monsieur [Y] et la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE L'ILE D'YEU de l'intégralité de leurs demandes, fins et prétentions, de réformer le jugement déféré en ce qu'il ne lui a alloué

[N] [H], alors non partie à la cause, une servitude de passage sur les parcelles litigieuses du fait de sa situation d'enclavement.

Elle explique que ces deux sociétés ont débauché son directeur commercial national, [I] [D], ce dernier ayant signé les statuts de la société QUATTROBI FRANCE le 6 mai 2005, alors qu'il n'a présenté sa

Le 09 juin 1995, la SCI [Adresse 11] a acquis un immeuble sis [Adresse 8] et [Adresse 2] sis à [Localité 12] (78) et consistant en des locaux commerciaux.

1995, Monsieur et Madame X... ont avisé la Société SYGMA BANQUE de la cessation des règlements au titre du crédit en raison de la non-exécution des travaux par la société GILBERT, cette dernière s'est alors

La requête peut être formée conjointement par les parties.