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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e088
26 mai 2011
Le juge a en outre également débouté Grégory Z... de sa demande tendant à l'octroie d'un droit de visite sur ses enfants. Il a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.
11e chambre
633fc3a9e633183e2ee17d47
6 octobre 2022
[O] à l'association Rueil Athletic Club de la somme de 256,79 euros versées au titre des congés payés afférents, Enfin, - Débouter M. [O] de l'intégralité de ses demandes. - Condamner M.
10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1]PAULO / BRESIL représentée par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence BENSA-TROIN
Chambre 4-6
65b4aaf37ef77d000880b320
26 janvier 2024
Le lundi 17 septembre vous n'avez pas pris en charge la gestion du groupe d'enfants durant le goûter laissant les autres professionnels en difficulté.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d915cdc6046d471dd181
20 janvier 2026
De la réponse de l'employeur, il résulte que les critères de choix avancés et retenus sont les suivants : les charges de famille : un enfant ou deux enfants à charge : 2 points, un enfant handicapé
Chambre civile 1-1
6684eb2fa0de54ff609f8218
2 juillet 2024
Cette société était en difficulté financière, le compte courant d'associé était, compte tenu de l'état d'endettement supérieur à son actif, irrécouvrable en 2011 et difficilement recouvrable en 2012.
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e53
1 octobre 2025
plus qu'il n'a pris de mesure pour faire face à ses difficultés liées à une surcharge de travail et un manque de personnel.
Pôle 1 - Chambre 10
6520f622bb275d83183a3c6d
5 octobre 2023
Mme [T] a deux enfants à charge. Elle s'acquitte des indemnités d'occupation.
6e Chambre D
5fdd9ad314ec3a44420c3812
29 août 2018
X... est décédé le [...], laissant pour lui succéder sa veuve Madame D... et ses deux enfants, Madame C... X... et Monsieur Murat X....
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71239ae1759ccf60766
16 janvier 2025
Le 16 mars 2023, l'association [7] EHPAD [9] a interjeté appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 11
60234a66a0c6903ab722ed51
8 février 2021
[I], - dit en conséquence l'association Carole moto club et la société L'Equité tenues in solidum de réparer intégralement les préjudices résultant de cet accident, - condamné in solidum l'association
Réparation Détention
6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3
25 avril 2023
[J] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représentés et plaidant par Me ZANA, de la SELARL ZANA et Associés, et Me LAUNAY, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR M.
Chambre sociale-2ème sect
679331d631df9338379d27d1
23 janvier 2025
Cette attitude ne correspond pas à la forme de management que l'Association attend de ses cadres.
Chambre Sociale
6815a64ff6a5bc34ae8ee443
29 avril 2025
FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [R], née en 1983, a été engagée à compter du 1er février 2016 par l'Association [6], aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'Association d'[5] ([5]) en qualité d'encadrant
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
En outre, les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise lorsqu'elle n'appartient pas à un groupe.
6a17d648cdc6046d47315c0a
27 mai 2026
Il soutient que son incarcération au centre pénitentiaire de [Localité 6] a été difficile à vivre, notamment en raison de la séparation induite avec ses parents et sa s'ur, puisque ceux-ci, domiciliés
6253ccffbd3db21cbdd91f88
27 janvier 2015
L'association Montjoie soutient à titre principal que : - M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3c6cdc6046d47899295
21 mai 2026
[Z] [C] présente depuis l'enfance des troubles du neurodéveloppement (association de « troubles dys- » à un déficit attentionnel, troubles de la mémorisation et neuro-visuels, fragilité psychique).
Chambre 4-1
643a425fd83dbd04f5fb2945
14 avril 2023
* L'Association [10] justifie de ses difficultés financières compromettant la poursuite de son activité, lesquelles expliquent en partie les tensions ayant opposé le personnel au nouveau directeur
643a4260d83dbd04f5fb2947
* L'Association [6] justifie de ses difficultés financières compromettant la poursuite de son activité, lesquelles expliquent en partie les tensions ayant opposé le personnel au nouveau directeur
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