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5 120 résultats pour « association pour l'enfance en difficulté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e088

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

Le juge a en outre également débouté Grégory Z... de sa demande tendant à l'octroie d'un droit de visite sur ses enfants. Il a enfin laissé à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

11e chambre

633fc3a9e633183e2ee17d47

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[O] à l'association Rueil Athletic Club de la somme de 256,79 euros versées au titre des congés payés afférents, Enfin, - Débouter M. [O] de l'intégralité de ses demandes. - Condamner M.

Source officielle
CA

10e Chambre

603268c7ea73e69d816d2be0

Appel

8 février 2018

8 février 2018

APPELANTE Madame [S] [D] [Adresse 1]PAULO / BRESIL représentée par Me Laurence CRESSIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Florence BENSA-TROIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65b4aaf37ef77d000880b320

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Le lundi 17 septembre vous n'avez pas pris en charge la gestion du groupe d'enfants durant le goûter laissant les autres professionnels en difficulté.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d915cdc6046d471dd181

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

De la réponse de l'employeur, il résulte que les critères de choix avancés et retenus sont les suivants : les charges de famille : un enfant ou deux enfants à charge : 2 points, un enfant handicapé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6684eb2fa0de54ff609f8218

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cette société était en difficulté financière, le compte courant d'associé était, compte tenu de l'état d'endettement supérieur à son actif, irrécouvrable en 2011 et difficilement recouvrable en 2012.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071e1bc19e7640ea3e53

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

plus qu'il n'a pris de mesure pour faire face à ses difficultés liées à une surcharge de travail et un manque de personnel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6520f622bb275d83183a3c6d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme [T] a deux enfants à charge. Elle s'acquitte des indemnités d'occupation.

Source officielle
CA

6e Chambre D

5fdd9ad314ec3a44420c3812

Appel

29 août 2018

29 août 2018

X... est décédé le [...], laissant pour lui succéder sa veuve Madame D... et ses deux enfants, Madame C... X... et Monsieur Murat X....

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71239ae1759ccf60766

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le 16 mars 2023, l'association [7] EHPAD [9] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

60234a66a0c6903ab722ed51

Appel

8 février 2021

8 février 2021

[I], - dit en conséquence l'association Carole moto club et la société L'Equité tenues in solidum de réparer intégralement les préjudices résultant de cet accident, - condamné in solidum l'association

Source officielle
CA

Réparation Détention

6448c0b05ca6d8d0f8ef68c3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[J] [P] [Adresse 5] [Localité 9] représentés et plaidant par Me ZANA, de la SELARL ZANA et Associés, et Me LAUNAY, avocat au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

679331d631df9338379d27d1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Cette attitude ne correspond pas à la forme de management que l'Association attend de ses cadres.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6815a64ff6a5bc34ae8ee443

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [R], née en 1983, a été engagée à compter du 1er février 2016 par l'Association [6], aux droits de laquelle vient aujourd'hui l'Association d'[5] ([5]) en qualité d'encadrant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En outre, les difficultés économiques s'apprécient au niveau de l'entreprise lorsqu'elle n'appartient pas à un groupe.

Source officielle
CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Il soutient que son incarcération au centre pénitentiaire de [Localité 6] a été difficile à vivre, notamment en raison de la séparation induite avec ses parents et sa s'ur, puisque ceux-ci, domiciliés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f88

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

L'association Montjoie soutient à titre principal que : - M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3c6cdc6046d47899295

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [C] présente depuis l'enfance des troubles du neurodéveloppement (association de « troubles dys- » à un déficit attentionnel, troubles de la mémorisation et neuro-visuels, fragilité psychique).

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a425fd83dbd04f5fb2945

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

* L'Association [10] justifie de ses difficultés financières compromettant la poursuite de son activité, lesquelles expliquent en partie les tensions ayant opposé le personnel au nouveau directeur

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4260d83dbd04f5fb2947

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

* L'Association [6] justifie de ses difficultés financières compromettant la poursuite de son activité, lesquelles expliquent en partie les tensions ayant opposé le personnel au nouveau directeur

Source officielle

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