avisé, Après avoir entendu en audience publique le 12 Juillet 2022 à 14 heures l'appelant et son avocat en leurs observations, Avons mis l'affaire en délibéré et ce jour, après en avoir délibéré

publique, Ordonnance prononcée le 09 Janvier 2025 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 novembre 2012 et au 4 février

En conséquence, sa demande de mise en liberté sera rejetée et l'ordonnance entreprise confirmée.

En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé;, En présence de M.

En conséquence, sa demande de mise en liberté sera rejetée et l'ordonnance entreprise confirmée.

 : - avons mis l'affaire en délibéré au 23 Janvier 2025 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

[I] [Z], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 02 mai 2023 à 10 heures 33 ; Vu l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur

L'audience s'est tenue le 10 juillet au siège de la juridiction, en audience publique. Le conseil de M.

Le consentement ne résulte pas de la simple déclaration faite à l'audience d'accepter son traitement.

Les parties ont été convoquées à l'audience du 30 mars 2026, laquelle s'est tenue au siège de la juridiction, en audience publique et en la présence de l'intéressée.

, (avis du 04/11/2023) En présence de [N] [V], assisté de Me Florian DOUARD substituant Me Sophie MARAL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 04 Novembre 2023 à 14h30, l'appelant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant déposé un avis écrit le 04 janvier 2023 régulièrement communiqué, En présence de M.

notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 5 novembre 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2014.

La présidente de la chambre a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre commerciale de la Cour composée de: Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller