Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
5fdb7fdcf5ef8a5e3adc9099
28 février 2019
28 février 2019
A, sous la cour commune et sous le corps de bâtiment B, avec sas d'entrée au rez-de-chaussée dans la cour, sortie de secours dans la cage d'escalier du corps de bâtiment B et gaine de ventilation dans
Source officielle1ère Chambre
68e5f1acc9f36f05b443186d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE La société Lidl a confié à la société Bouygues Bâtiment Nord-Est SAS (aussi désignée Bouygues Batiment) la construction d'une plateforme logistique à [Localité 8].
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
635236738c924eadffcc467c
20 octobre 2022
20 octobre 2022
En réponse et aux termes de ses conclusions du 5 octobre 2022, soutenues à l'audience, la SARL AD Bâtiment sollicite que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00809_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par ailleurs, ce bâtiment, qui présente les caractéristiques d’une ancienne grange, ne permet pas un seul type d’affectation.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc486
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A de l'immeuble situé [Adresse 4]) a interjeté appel suivant déclaration du 9 juillet 2021, à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b0bc998d0ccf000877e5cb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Multiservices Bâtiment.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par une lettre du 30 octobre 2019, la société Coucoureux Bâtiments a contesté ces deux décomptes.
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe5
27 septembre 2021
27 septembre 2021
[Y] [O] et la société Bouygues bâtiment Île-de-France.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a88b510604f5bc1d66
5 avril 2023
5 avril 2023
Il est constitué de deux bâtiments, le bâtiment A donnant sur la rue et le bâtiment B donnant sur la cour. Le bâtiment A est pourvu d'un ascenseur. Mme [D] [T] divorcée [E], son fils M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
les sociétés François Guibert Architecture, Delta Construction, Egis Bâtiments Sud et TPF Ingénierie à concurrence de 10 %.
Source officielle1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société CBR Bâtiment aux dépens y compris les frais d'expertise judiciaire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fda18039569145be07b945e
27 septembre 2019
27 septembre 2019
Elle soutient que cette situation constitue un vice dont elle n'a pu se rendre compte au moment de la vente, s'agissant d'un bâtiment qui avait vocation à être autonome nonobstant sa liaison avec le bâtiment
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03516_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, le cas échéant assorti de prescriptions motivées. () En cas de silence de l'architecte des Bâtiments de France, cet accord est réputé donné. () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934d9
14 septembre 2016
14 septembre 2016
X... du surplus de ses demandes, - condamné la SARL ESPACE FAMILIAL BATIMENT aux dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93970
27 janvier 2017
27 janvier 2017
après bâtiment, puis synthèse de la réunion.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616eb2a2cef339808b777379
24 septembre 2014
24 septembre 2014
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 12/02183 ASSOCIATION DE FORMATION PROFESSIONNELLE POUR LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS DE L'AIN C/ CARBALLIDO APPEL D'UNE DÉCISION
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00681_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
(e) à proximité immédiate du bâtiment d'élevage ou en continuité d'un parcellaire exploité par le demandeur jouxtant le bâtiment d'élevage, à une distance maximale de 500 mètres à vol d'oiseau de son bâtiment
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
afférentes au bâtiment principal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 3 avril 2017 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a rejeté sa demande de reconstruction d’un bâtiment d’estive, ainsi que la
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20201_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
2015, que ces bâtiments sont reliés entre eux par un bâtiment tiers d'un côté, par un mur en brique de l'autre côté et que leurs toits sont également reliés par une terrasse.
Source officiellePage 48 sur 1526