CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 712 résultats pour « bruits »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192902cdc6046d47545043

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

juger que son licenciement est nul, - subséquemment, condamner la SASU [4]/[U] au paiement des sommes suivantes : - 15 806,94 euros net à titre d'indemnité pour licenciement nul, - 1 215,89 euros brut

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

des sommes suivantes : - 446,45 euros à titre de rappel de salaire - 44.67 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire, - condamné la SARL [1], au paiement de la somme de 1 162,38 euros bruts

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d3acdc6046d47660559

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

, outre 1,55 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda636

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

[N] indique : 'vertiges et surdité réactionnelle du au bruit'. Elle est appuyée d'un certificat médical initial du 4 juin 2018 indiquant : vertiges et surdité réactionnelle bruit.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de6f676b73dd81b972a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

: 'Exposition aux bruits lésionnels provoqués par : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02043_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

été suspendu entre le 15 décembre 2014 et le 27 avril 2017, voire interrompu le 10 février 2014 lors de l'émission du courrier confirmant le classement de la parcelle en zone C du plan d'exposition au bruit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01112_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Durant la présence de l'expert, le bruit est resté limité, l'expert ayant lui-même relevé qu'il s'agissait " d'une soirée calme ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb14bd3db21cbdd8ccdb

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

de réhabilitation dont elle aurait à répondre sur le fondement de l'article 1792-1, 2o du Code civil, sachant qu'il n'existe pas de réglementation applicable en cas de restructuration légère et de bruits

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d14

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

X... produit les attestations de deux occupants du camping qui décrivent la gêne occasionnée par le bruit produit par l'installation, de jour comme de nuit, et les mesures de décibels effectuées par Me

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd9062a

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

Or l'émission de bruit est spécifiquement encadrée juridiquement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64ae4aeea1775905dba3bb8c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

MOTIFS Il est constant que la vie en copropriété impose à chacun de subir les bruits normaux provenant des appartements voisins, lorsqu'ils n'excèdent pas les limites objectivement mesurables (Cass

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00593_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

ils ont subi un préjudice lié aux nuisances sonores et à la perception de trépidations provoquées par les travaux de construction du lycée Gallieni entre septembre 2008 et l’été 2010 ainsi que par le bruit

Source officielle
CA

4ème Chambre

6438f363a942a604f5e938b2

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Elle soutient que la réalité du désordre à savoir un bruit strident ressemblant à celui d'une scie lapidaire sur de l'acier, désagréable même à faible puissance est établie par le constat d'huissier et

Source officielle
CA

1ere Chambre

62849000498a54057d102de7

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elles rappellent les dispositions des articles R 1336-5 et suivants du code de la santé publique qui opèrent une distinction entre les bruits de comportement et les bruits générés par les activités sportives

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61632f5714ec5f96a7da096d

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Elle conteste d'abord l'origine professionnelle de cette maladie au motif que l'intéressé n'avait pas pu être exposé aux bruits lésionnels susceptibles de provoquer l'atteinte auditive du tableau n° 42

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f68

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

L'expert A... dans un 2ème rapport en date du 19. 05. 2004 a relevé d'autres nuisances apparues après le réglage des divers appareils, et qui jusqu'alors avaient été masquées par les bruits émis par ces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af59

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Il a constaté une augmentation de 6 dB (A) à 8 dB (A) des bruits d'impact sur le carrelage posé dans la chambre autour du bloc évier figurant dans celle-ci, par rapport aux bruits d'impact sur moquette

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090271

Appel

29 janvier 2009

29 janvier 2009

Au nombre des informations relatives à l'environnement figurent, en vertu de l'article L. 124-2 de ce code, celles qui se rapportent au bruit et aux nuisances sonores.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01603_20220527

Admin. Appel

27 mai 2022

27 mai 2022

laquelle l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) lui a infligé une amende de 15 000 euros pour violation de l'arrêté du 6 mars 2009 portant application de procédures de moindre bruit

Source officielle
CA

Chambre 4-4

626b8042d1fb03057d9a4df6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

N] (le salarié) a été embauché par la société [K] [X] (la société) en qualité de directeur des achats niveau 8, échelon A coefficient 550 au statut cadre dirigeant pour une rémunération mensuelle de brute

Source officielle

Page 48 sur 2236

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC34 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

BRUITS DE COULOIR

SIREN 848528220Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BRUITS DU MONDE

SIREN 820570257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

05/07/2026

Voir →

Radiations

BRUITS DE FOND

SIREN 839246279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

30/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Bruits Médias

SIREN 942563081Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

28/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES BRUITS DU MONDE

SIREN 820570257Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

02/04/2026

Voir →