Le solde débiteur des comptes n° [Compte bancaire 1], [Compte bancaire 2], [Compte bancaire 2] et [Compte bancaire 2] après avoir recalculé : - de première part, les intérêts dus au titre du prêt du 24

Le 25 novembre 2020, la commission a déclaré sa demande recevable.

Le 13 mars 2020, Mme [J] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Caen d'un recours contre une décision de rejet rendue le 16 janvier 2020 par la commission de recours amiable de la Carsat, confirmant la

MFJ n'ayant plus de compte bancaires depuis la fin de l'année 2005, toutes les opérations financières la concernant ont été effectuées par l'intermédiaire des comptes bancaires de Estalie.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 août 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal d'assainissement

Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président de la

Maître X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Marie à sa demande de

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de

Monsieur X, pour le syndicat X, section des communaux de Saint-Ouen, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à la société CLAIRSIENNE, de la note d'analyse

Maître X, conseil de la SCI X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général

Maître X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine

Le 5 février 2020, la commission de surendettement des particuliers du Nord, après avoir constaté la situation de surendettement de M. [L], a déclaré sa demande recevable.

sécurité financière» relative au démarchage bancaire et financier.

Maître X, conseil de la X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du centre

La commission émet donc, sous les réserves énoncées, un avis favorable concernant les documents visés au point 1).

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa

Monsieur Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande

La commission émet donc, sous les réserves énoncées, un avis favorable concernant les documents visés au point 1).