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2 246 résultats pour « concession d'un emplacement sur un marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

12e chambre section 2

603501ede4684d2f41bcb444

Appel

5 juillet 2016

5 juillet 2016

Elle fait grief au tribunal d'avoir repris les conclusions, même d'ordre juridique, de l'expert.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A

6690c7340d808eb34e45545e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 7 mai 2024, les sociétés Kaplan Projets et W Architectures Aquitaine, demandent à la cour, sur le fondement des articles 1231 et suivants du code

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00676_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

à raison d'un arbre de haute tige par emplacement.

Source officielle
CA

1ere Chambre

5ffc9257d875c166551b6836

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

En réplique, par conclusions récapitulatives du 16 mars 2020, Monsieur et Madame [D] demandent à la cour de : à titre principal, débouter Monsieur et Madame [L] de leur demande en démolition du mur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163d87c99a586c22d6d4493

Appel

10 février 2010

10 février 2010

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments, la Cour fait référence expresse à la décision déférée à sa censure et aux conclusions d'appel dont

Source officielle
CA

Chambre 1-5

62c7c94fcb8dca058e3e782c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Aux termes de ses dernières conclusions déposées et signifiées le 17 mai 2022, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca0d3976f57d00d3204

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

biologique de Cauderan à [Localité 9], sur le marché du [Localité 10] à [Localité 7] et devant la boulangerie exploitée à [Localité 7] par la SARL NCH [F].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67f602601c1a56b8e1651fb3

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE DE MARCHES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, désignée à cette fonction par

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65a0f0165bbe450008b2d015

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 31 octobre 2023, auxquelles il est expressément référé, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01775_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Dès lors, il y a lieu de renvoyer ces conclusions au Conseil d'Etat. Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises : 4.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60225e19536f9d45446f8c6b

Appel

3 février 2021

3 février 2021

Dans ses dernières conclusions, déposées et notifiées par voie électronique, la société demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur [M] [G] de ses demandes, -

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c07acdc6046d4787bd7d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans ses dernières conclusions déposées le 26 janvier 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1ccf1c2315e26d1a09c

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Les dernières conclusions de M. [H] [F] sont en date du 21 février 2025. Les dernières conclusions de la société David Goïc sont en date du 21 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0d7ec25a97f0381f4d96

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

2014, Vu les dernières conclusions de la société Sport Négoce International en date du 14 octobre 2014 (et non le 13 octobre comme mentionné en tête de ses écritures), Vu les dernières conclusions

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6614da4228647600086a8f55

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par conclusions notifiées le 9 novembre 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d8e6f0d304f138e5e46

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Mme BLANCHARD, conseillère, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6221ba7829204c7900ace8ec

Appel

25 janvier 2022

25 janvier 2022

Attributaire du marché, la société par actions simplifiée à associé unique Entreprise Soubestre a notamment sollicité la société France Inox en mai 2015 pour qu'elle lui adresse une fiche technique de

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1b9547460d26ddb6c6

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Par dernières conclusions signifiées le 3 septembre 2012 auxquelles il est expressément renvoyé, la société PROMOD demande à la Cour de : - infirmer partiellement le jugement rendu le 21 janvier 2011,

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

603296b46b0dfe0b6086d8ee

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt

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CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b160

Appel

11 avril 2008

11 avril 2008

Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc

Source officielle

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