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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre section 2
603501ede4684d2f41bcb444
5 juillet 2016
Elle fait grief au tribunal d'avoir repris les conclusions, même d'ordre juridique, de l'expert.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MFEL S.A.S.U. GIRET DI&Cc/S.A
6690c7340d808eb34e45545e
11 juillet 2024
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 7 mai 2024, les sociétés Kaplan Projets et W Architectures Aquitaine, demandent à la cour, sur le fondement des articles 1231 et suivants du code
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00676_20220623
23 juin 2022
à raison d'un arbre de haute tige par emplacement.
1ere Chambre
5ffc9257d875c166551b6836
5 janvier 2021
En réplique, par conclusions récapitulatives du 16 mars 2020, Monsieur et Madame [D] demandent à la cour de : à titre principal, débouter Monsieur et Madame [L] de leur demande en démolition du mur
Pôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments, la Cour fait référence expresse à la décision déférée à sa censure et aux conclusions d'appel dont
Chambre 1-5
62c7c94fcb8dca058e3e782c
7 juillet 2022
Aux termes de ses dernières conclusions déposées et signifiées le 17 mai 2022, M.
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca0d3976f57d00d3204
9 juillet 2025
biologique de Cauderan à [Localité 9], sur le marché du [Localité 10] à [Localité 7] et devant la boulangerie exploitée à [Localité 7] par la SARL NCH [F].
Pôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [P] [Y], en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SOCIETE DE MARCHES ET DE REALISATIONS IMMOBILIERES, désignée à cette fonction par
2ème chambre section C
65a0f0165bbe450008b2d015
11 janvier 2024
Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 31 octobre 2023, auxquelles il est expressément référé, M.
1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
Dès lors, il y a lieu de renvoyer ces conclusions au Conseil d'Etat. Sur le bien-fondé des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises : 4.
Pôle 6 - Chambre 10
60225e19536f9d45446f8c6b
3 février 2021
Dans ses dernières conclusions, déposées et notifiées par voie électronique, la société demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Monsieur [M] [G] de ses demandes, -
Chambre civile 1-5
69e1c07acdc6046d4787bd7d
16 avril 2026
Dans ses dernières conclusions déposées le 26 janvier 2026 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé de ses prétentions et moyens, Mme [V] [J] demande à la cour, au visa des articles
3ème Chambre Commerciale
6811b1ccf1c2315e26d1a09c
29 avril 2025
Les dernières conclusions de M. [H] [F] sont en date du 21 février 2025. Les dernières conclusions de la société David Goïc sont en date du 21 février 2025.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d7ec25a97f0381f4d96
28 novembre 2014
2014, Vu les dernières conclusions de la société Sport Négoce International en date du 14 octobre 2014 (et non le 13 octobre comme mentionné en tête de ses écritures), Vu les dernières conclusions
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f55
4 avril 2024
Par conclusions notifiées le 9 novembre 2023, M.
Chambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e46
1 septembre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 11 mai 2022, Mme BLANCHARD, conseillère, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été
1ère CHAMBRE CIVILE
6221ba7829204c7900ace8ec
25 janvier 2022
Attributaire du marché, la société par actions simplifiée à associé unique Entreprise Soubestre a notamment sollicité la société France Inox en mai 2015 pour qu'elle lui adresse une fiche technique de
6162af1b9547460d26ddb6c6
26 avril 2013
Par dernières conclusions signifiées le 3 septembre 2012 auxquelles il est expressément renvoyé, la société PROMOD demande à la Cour de : - infirmer partiellement le jugement rendu le 21 janvier 2011,
Pôle 5 - Chambre 6
603296b46b0dfe0b6086d8ee
22 décembre 2017
Marc BAILLY, Conseiller Madame Christine SOUDRY, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Josélita COQUIN ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt
Cour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b160
11 avril 2008
Décision du Conseil de Prud' hommes de CAEN en date du 06 Novembre 2006- RG no F05 / 00729 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANT : Monsieur Marc
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