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78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-7

69d8a38dcdc6046d47bd4c7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il sollicite la condamnation de celle-ci au montant des travaux.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

67908ed69b4b0b8d25008cd8

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[N] qu'"à ce stade du projet, nous ne pouvons plus continuer de travailler sans contrat", ce à quoi M.

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5e6cdc6046d4789eb72

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

selon les termes convenus constitue une violation de leurs obligations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949e2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Selon avenant du 1er janvier 2011 le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Toute clause contraire du contrat de travail est nulle ou réputée non écrite.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6a0ffb65cdc6046d478a7557

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

- CONSTATER que les travaux préconisés par l'Expert judiciaires ont été réalisés en application de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement de première instance - CONSTATER, DIRE et JUGER

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] reconnaît qu'il travaillait chaque semaine une demi-heure de moins que ce qui est prévu au contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19232acdc6046d47534f3b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[W] sur son travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la demande d'indemnité spéciale de licenciement et d'indemnité de préavis prévues Aux termes de l'article L.1226-14 du code du travail : "La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

642d1427cb8fa004f57da01d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le chantier s'est terminé en décembre 2009 et le salarié a continué à travailler pour la société sans contrat écrit.

Source officielle
CA

3ème chambre famille

69e0775fcdc6046d4769a62f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

de contester avoir reçu cette somme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e16c25a97f0381f5209

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

Sur la rupture du contrat de travail de Mme [I] [W] Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85ed4cdc6046d47196900

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et les non-finitions des travaux de la société Solyda, - 4.800 euros TTC et 1.960 euros TTC au titre des frais de maîtrise d''uvre et de contrôle des travaux ; - 70.872,21 euros TTC au titre des frais

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6707702181e733ee26982ea1

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par décision du 21 mai 2021, la SA SADE licenciait [H] [S] au motif que dans un contexte où il avait accepté la modification de son contrat, le simple avis des partenaires sociaux ne pouvant constituer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc7d896fe4baa0d30c64a8

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie; En application de ces dispositions, la rupture d'un commun accord du contrat de travail à durée indéterminée a pour seul objet

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Mme [O] [B] expose qu'elle a constaté lors de ses arrêts de travail qu'elle n'était pas affiliée au contrat de prévoyance de l'entreprise ; qu'elle s'est trouvée sans ressources pendant plusieurs mois 

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69f44dc7cdc6046d472f5f8c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69fc1f81cdc6046d47e0b92e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

' - l'article 5- 'Contrôle du temps de travail.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69face1bcdc6046d47bee78d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le travail insatisfaisant du Garage du [Localité 1] et le défaut de vigilance du vendeur ont contribué par parts égales au préjudice subi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

décharge, visé par l'article L.1232-2, alinéa 2, du code du travail, n'est qu'un moyen légal de prévenir toute contestation sur la date de la convocation.

Source officielle

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