Le 30 septembre 2018, le contrat de travail a été rompu à la demande de Mme [W] dans le but de liquider ses droits à la retraite et de reprendre son activité dans le cadre d'un cumul emploi-retraite.

En conséquence, à titre principal - Condamner EG Retail France à verser à la Société EMP la somme de 482 550 € au titre du cumul des pertes du mandat essuyées pour les exercices 2008 à 2012, à parfaire

Par conséquent, - débouter Mme [J] de sa demande de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouter Mme [J] de sa demande de préavis et congés payés sur préavis.

et intérêts au titre du préjudice financier subi sur sa retraite du fait du non-paiement de créances salariales dues '3 168.06 € à titre de dommages et intérêts au titre de l'impact des salaires non

Il rejette la demande de dommages-intérêts à l'encontre du syndic qui n'a commis aucune faute de nature à engager sa responsabilité.

pour préjudice financier ; ' 1 0180 euros à titre de préavis et 1 018 euros d'incidence congés payés ; ' 3 563,19 euros d'indemnité de licenciement ; ' 250 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement

Elle prétend que la surconsommation d'eau est étrangère à la défectuosité de son cumulus, intervenue ultérieurement .

Sur la demande en paiement au titre du cumul d'assurance La société SMACL fait valoir essentiellement que : - la police « dommages aux biens » souscrite par la commune auprès de la société Gan pour

pour les intérêts réglés au titre de l'emprunt souscrit pour l'achat du véhicule, à parfaire selon sa date de restitution; o une somme à parfaire représentant le cumul des intérêts suivant la date de

La détermination du prix a été effectuée sur la base de 100 % du chiffre d'affaires TTC cumulé sur 12 mois au 31/01/2012.

[A] a adressé à la société le Crédit du Nord, une demande d'exécution de sept virements à effectuer pour un montant total cumulé de 163 728,48 euros.

sur la période travaillée'; 3'769,00'€ bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis'; '''376,80'€ bruts au titre des congés payés sur préavis'; 5'000,00'€ nets de CSG/CRDS à titre de dommages

le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020 et non pris ; En toutes hypothèses : -ordonner l'inscription au passif de la procédure de liquidation judiciaire des sommes suivantes : -8.000 € à titre de dommages

Elle sollicite 2 000 euros de dommages-intérêts pour résistance abusive. MOTIFS Sur la validité des engagements de caution.

de ses demandes de prestation compensatoire et de dommages et intérêts, - autorisé l'épouse à conserver l'usage du nom marital après le divorce, - condamné Monsieur Michaël X... au paiement d'une indemnité

Le seul fait qu'un cumul de 3 318, 70 euros soit réclamé au titre de la consommation électrique correspondant au cumul des factures impayées sur plusieurs années est insuffisant à démontrer l'existence

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

Il ne peut dégager sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.

soutenir oralement par son conseil des conclusions écrites par lesquelles il demande à la Cour de confirmer le jugement entrepris et de condamner la CNAV à lui régler la somme de 10 000€ à titre de dommages

d'assurances, accords du 15 février 1998 puis accord du 3 mars 1993) et prévoyant une retraite annuelle égale au produit des années validables par 2% du salaire de référence venant en complément au cumul