Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Urbasolar, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Urbasolar, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Urbasolar, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour : 1°

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Voltafrance 2, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Elecsol France 20, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2023, la société Flassans Energy, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTAH, demande à la cour

Il fait appel du jugement du 1er décembre 2022 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande. 2.

[U] [Y], Statuant à nouveau sur ce point, Déclare recevables les demandes formées par la société ATPME contre M.

MOTIFS DE LA DECISION Les pièces et explication de la débitrice font ressortir qu'avant la déclaration de surendettement qu'elle a déposé en 2020 devant la commission de surendettement du Var faisant

les demandes de M.

Par jugement du 11 décembre 2012, le juge du tribunal d'instance d'Arcachon a déclaré le recours formé par les époux [K] contre la décision de la commission de surendettement recevable pour les motifs

Aussi, les intérêts du créancier poursuivant devant être respectés sans pour autant nuire à ceux des débiteurs, la demande de cantonnement formée par ces derniers, qui aurait pour effet de léser en partie

Par arrêt du 22 septembre 2016, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par MM. [Y] et [X] contre ce dernier arrêt.

Elle conteste par contre avoir réduit la rémunération de Mme Lucile Y...notamment par comparaison avec la rémunération totale versée à un autre vendeur de véhicules de sociétés, M. Z....

La sarl TC Immobilier soutient que les demandes formées par M. et Mme [X] en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs et celles formées par M.

devant la cour. 12.

Il faut que la chose demandée soit la même ; que la demande soit fondée sur la même cause ; que la demande soit entre les mêmes parties, et formée par elles et contre elles en la même qualité.

[B] [N] et de la SA [13] ; *** Suivant déclaration déposée le 9 juin 2021, Mme [T] [M], épouse [F], a saisi la commission de surendettement du Nord d'une demande de bénéfice des mesures de traitement

Il précise qu'il avait pourtant obtenu l'autorisation du juge pour vendre au prix de 165'000 € nets vendeur.