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11 739 résultats pour « durée des enseignements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd93284

Appel

26 avril 2016

26 avril 2016

* * * Monsieur Mickaël Y... a été embauché le 27 décembre 2009 par monsieur David Jean Alain X... exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab4d30fbdc4c17b9cf9

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[C] ; - dit que le contrat à durée indéterminée de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6622097a9ce14200083899d1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[W] [V] [G], au centre de rétention administrative [1] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 16 avril 2024 ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01691_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Sur décision du recteur de l'académie de Toulouse, son stage a été renouvelé pour une durée d'un an pour l'année scolaire 2019/2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af68fab6c6260008b530f8

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle explique que la clause d'exclusivité, d'interprétation stricte, vise la marque et l'enseigne Fitness Park, ne s'étend pas aux autres enseignes du groupe et est circonscrite à la commune de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69df1dfacdc6046d4747995a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yves JEGO, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [U] [I] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68f864ff5d3e42c22e13ba4b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Elle possédait deux magasins situés à [Localité 18] et [Localité 22] ayant comme enseigne « la Nounourserie ».

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

696b485ecdc6046d479f881f

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[N] [U] est commerçant, exerçant sous l'enseigne «'Boulangerie de l'Avenir'».

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05432_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

des fonctions d'enseignant de l'enseignement supérieur exercées à l'étranger, ou à tout le moins les limites hautes et basses de la fourchette à l'intérieur de laquelle ces services sont susceptibles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01676_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04495_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme B a signé le 1er janvier 2011 avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD) un contrat de travail à durée déterminée pour un poste d'ingénieur de recherche.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03121_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Lorsque cette durée est atteinte au cours du contrat, ce dernier est réputé être conclu pour une durée indéterminée. 9.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

durée totale de la prescription puisse excéder la durée totale prévue par la loi antérieure".

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

600ff4386d21bb1e6366fff0

Appel

15 janvier 2021

15 janvier 2021

[R] [F] des contrats de prestations de service en matière d'assistance informatique et internet les 16 janvier 2009 et 1er septembre 2010 pour une durée d'un an, puis le 16 mars 2012 pour une durée d'un

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA02189_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion affectée dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01523_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Réunie le 26 novembre 2018, la commission disciplinaire lui a infligé une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'université de Bretagne Sud pendant une durée d'un an

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

651e53afa81daa831884f634

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[P] [F] a été engagé en qualité de professeur d'enseignement général par la société EICY (Enseignement International de Coiffure des Yvelines), le contrat de travail ayant été transféré à la société Sapen

Source officielle

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