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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
* * * Monsieur Mickaël Y... a été embauché le 27 décembre 2009 par monsieur David Jean Alain X... exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire pour une durée indéterminée.
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf9
10 janvier 2025
[C] ; - dit que le contrat à durée indéterminée de M.
Pôle 1 - Chambre 11
6622097a9ce14200083899d1
18 avril 2024
[W] [V] [G], au centre de rétention administrative [1] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de quinze jours à compter du 16 avril 2024 ;
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
Sur décision du recteur de l'académie de Toulouse, son stage a été renouvelé pour une durée d'un an pour l'année scolaire 2019/2020.
Pôle 5 - Chambre 4
65af68fab6c6260008b530f8
17 janvier 2024
Elle explique que la clause d'exclusivité, d'interprétation stricte, vise la marque et l'enseigne Fitness Park, ne s'étend pas aux autres enseignes du groupe et est circonscrite à la commune de [Localité
Chambre Sociale
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14 avril 2026
APPELANT : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Yves JEGO, avocat au barreau de LISIEUX INTIME : Monsieur [U] [I] Entrepreneur individuel exploitant sous l'enseigne
2ème CH - Section 1
68f864ff5d3e42c22e13ba4b
21 octobre 2025
Elle possédait deux magasins situés à [Localité 18] et [Localité 22] ayant comme enseigne « la Nounourserie ».
Pôle 5 - Chambre 11
696b485ecdc6046d479f881f
16 janvier 2026
[N] [U] est commerçant, exerçant sous l'enseigne «'Boulangerie de l'Avenir'».
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
des activités) ; / d) Le cas échéant, l'identité de tout organisme d'enseignement à distance participant aux apprentissages de l'enfant et une description de la teneur de sa contribution ; / 2° Toutes
DCA_24NC03008_20250710
DCA_24NC03009_20250710
2ème chambre
DCA_22PA05432_20231025
25 octobre 2023
des fonctions d'enseignant de l'enseignement supérieur exercées à l'étranger, ou à tout le moins les limites hautes et basses de la fourchette à l'intérieur de laquelle ces services sont susceptibles
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01676_20260109
9 janvier 2026
titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04495_20240220
20 février 2024
Mme B a signé le 1er janvier 2011 avec l'Institut de recherche pour le développement (IRD) un contrat de travail à durée déterminée pour un poste d'ingénieur de recherche.
3ème Chambre
DCA_21VE03121_20240208
8 février 2024
Lorsque cette durée est atteinte au cours du contrat, ce dernier est réputé être conclu pour une durée indéterminée. 9.
6e chambre
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7 mars 2019
durée totale de la prescription puisse excéder la durée totale prévue par la loi antérieure".
4eme Chambre Section 1
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15 janvier 2021
[R] [F] des contrats de prestations de service en matière d'assistance informatique et internet les 16 janvier 2009 et 1er septembre 2010 pour une durée d'un an, puis le 16 mars 2012 pour une durée d'un
7ème chambre
DCA_23PA02189_20250429
29 avril 2025
Mme B, professeur de lycée professionnel en économie-gestion affectée dans l'enseignement privé auprès de la direction diocésaine de l'enseignement catholique, a été placée en congé de longue durée du
6ème chambre
DCA_23NT01523_20231219
19 décembre 2023
Réunie le 26 novembre 2018, la commission disciplinaire lui a infligé une interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement et de recherche à l'université de Bretagne Sud pendant une durée d'un an
Pôle 6 - Chambre 9
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4 octobre 2023
[P] [F] a été engagé en qualité de professeur d'enseignement général par la société EICY (Enseignement International de Coiffure des Yvelines), le contrat de travail ayant été transféré à la société Sapen
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