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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
653a0722d0451e8318d0ed01
25 octobre 2023
L'allégation de la salariée selon laquelle le chiffres d'affaires hors impact lié au changement de comptabilisation a augmenté de façon continue sur les 2 exercices précédant les licenciements (2014/2015
Référés du PP
64437b9c823e6dd0f8bf8038
21 avril 2023
[P], qui comptait vivre dans un cabanon dans les vignes, n'est pas rassurante quant à ses facultés de remboursement.
2e chambre sociale
627ca8124781dc057dee7a64
11 mai 2022
Elle quantifie ensuite les pertes liées à la perte du marché, sans les justifier par un quelconque document comptable, de sorte que les difficultés économiques ne sont pas établies.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852a6
9 janvier 2001
*] [* *] M.Libert, appelant, conclut à l'infirmation du jugement et réitère les demandes formées en première instance sauf à élever à 15.000 F le montant de l'indemnité réclamée au titre de l'article
Référés
6451fb7548616ed0f8cd5064
2 mai 2023
[X] [S] l'intervention d'un expert-comptable et qu'il en expose les frais, mais le Tribunal lui a conseillé de se rapprocher d'un expert-comptable afin de rendre une faisabilité aux situations qu'il devait
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d972c124f4fd8d671be
24 avril 2025
Elles relèvent que le passif déclaré n'est que de 18000 euros soit des dividendes annuels de 1800 euros sur 10 ans.
1re Chambre B
61627ea338d18b7ebf63d22a
24 octobre 2013
[X]-fils ( sa comptabilité étant tenue par le groupement des pécheurs sétois et controlée par un expert comptable) ;que le prix de la vente du chalutier à [Y] [X] n'est pas manifestement sous évalué au
6253caa2bd3db21cbdd8b9bd
2 juin 2008
Sur le fond, elle fait valoir que, suite à la centralisation de la gestion comptable, ses fonctions de responsable comptable ont été réduites à néant et qu'à ce jour, suite à son départ, le site d'Ussel
6253cd11bd3db21cbdd92337
28 avril 2015
Elle ne soutient pas que, du 5 au 23 juin 2011, elle n'aurait pas retrouvé et accompli ses tâches de comptable et d'assistante GRH pour le compte de l'association VALINOV.
Chambre Sociale
696a0a43cdc6046d4780d510
15 janvier 2026
[T], la part du bénéfice net indiquée s'élève à 58.865 euros.
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc8bc6a5a45daef04312ed
15 novembre 2018
Selon elle, son préjudice correspond à l'absence de déduction fiscale attachée à ces écritures comptables et la présentation, en raison de l'ignorance de cette dette, d'un bilan comptable erroné.
66878d0d05d6f7f678d49440
2 juillet 2024
FAITS ET PROCÉDURE Mme [L] [E] [K] a été embauchée par la Sas lpev par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2020, en qualité d'aide-comptable.
6253cb06bd3db21cbdd8cafd
5 novembre 2008
(Serge D...), travaillant alors comme intérimaire au sein de la société VINOBAG, selon lequel les documents comptables de la cave ne se trouvaient pas dans les locaux de la société VINOBAG mais dans ses
6253cd6fbd3db21cbdd935a3
10 mars 2016
Il dégagerait 8 000 € de chiffre d'affaires mensuel sur lequel il paraît surprenant qu'elle ne s'octroie aucun salaire, comme l'atteste son comptable.
1ère chambre
6780bad2f25437b69df75a82
9 janvier 2025
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02221 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I34Z ID PRÉSIDENT DU TJ DE [Localité 27] 10 mai 2023 RG :23/00027 [G] C/ LE COMPTABLE
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e47
1 octobre 2020
Ainsi, seule une vérification comptable approfondie par le rapprochement entre les chèques, les écritures et les factures aurait permis de révéler les détournements, que même l'expert comptable de la société
Pôle 5 - Chambre 5
69d8959dcdc6046d47bc11ec
9 avril 2026
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi."
Ch.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
Le 1er janvier 2001, elle a obtenu le statut cadre et a occupé une fonction de responsable comptable.
Pôle 4 - Chambre 11
6364bbd3e405357f749eab79
3 novembre 2022
* résultat net comptable : 3 469 euros - exercice 2011 * recettes encaissées : 208 915 euros * résultat net comptable : 73 348 euros (et non 73 349 euros comme indiqué par erreur dans l'expertise officieuse
2ème Chambre
651d032afe8d588318c1af80
3 octobre 2023
INTIMEE : Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES - POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA VENDEE représentée par Monsieur Le Comptable Public et tous autres représentants légaux
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