en date du 6 juillet 2010, la Sarl Les Goélands représentée alors par Mme [D] [G] a donné à bail emphythéotique aux époux [K] le lot n° 3 du camping dénommé 'Camping des Goélands' constitué d'un emplacement

de l'hôtel, emplacement étant néanmoins à relativiser en l'état de la capacité réduite de l'hôtel en comparaison avec les hôtels 3 étoiles à proximité.

conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à

[Y] a été engagé par la société [2] selon contrat de travail à durée déterminée, du 29 décembre 2003 au 08 janvier 2004, en qualité d'employé de magasin.

référés du tribunal administratif de Nice de prescrire une expertise médicale aux fins d'évaluer les préjudices qu'il a subis, à la suite de la chute dont il a été victime, le 15 octobre 2021, sur l'emplacement

Ils invoquent sur le même fondement la responsabilité du syndicat des copropriétaires, cet emplacement pouvant être analysé comme une partie privative ou comme une partie commune à usage privatif.

avant dire droit sur les prétentions des parties, - désigné [B] [L] en qualité d'expert, avec mission de : -se rendre sur les lieux, se faire remettre tous documents utiles, - indiquer si deux emplacements

fixe la date de référence au 25 septembre 2017 pour la partie nord de la parcelle AO [Cadastre 3] située en zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles (ZPENS) et affectée par un emplacement

ses prétentions que l'article 19 du règlement du lotissement interdisait le stationnement permanent de véhicules sur la voirie et qu'il était seul détenteur sur cette parcelle, sa propriété, d'un emplacement

factures FC 1797 du 7 octobre 2015 pour 31 639.20 € TTC et FC 1806 du 12 janvier 2016 pour 1 297.15 € TTC ainsi que la demande en paiement de la somme de 14 536.36 € correspondant à la location d'un emplacement

causes de préjudices confondues, - débouté la société PM-M de son recours vers la société Atelier Catherine Furet, - débouté M. et Mme [H] de leurs demandes vers la société PM-M relative aux emplacements

En ce qui concerne la méthode différentielle de loyer qui prend en compte l'emplacement du local, les caractéristiques du local, les conditions juridiques et financières du bail et la valeur locative du

Il comporte également un bateau, support des jeux d'eau pour les enfants, des plages, un restaurant, un mini-golf, un théâtre de verdure, l'aménagement de 400 emplacements pour des habitations légères

Dans ces conditions, les dommages en cause résultent directement de l'emplacement du caniveau en béton, au niveau de l'accès à l'ancienne propriété de M.

D'autre part, si au sein du centre-bourg, situé dans le quartier d'origine tel que défini par l'arrêté en litige, sont incluses des zones correspondant à des altitudes différentes, de 284 m à l'emplacement

d'indiquer et à l'autorité administrative de vérifier si le projet prévoit un emplacement suffisant pour assurer le stockage des ordures ménagères et des déchets.

de : réformer l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions, juger que la preuve d'un trouble manifestement illicite résultant de l'édification du pilier n'est pas rapportée, juger que l'emplacement