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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
69fc1f91cdc6046d47e0ba29
6 mai 2026
MOTIFS Sur la qualification de la relation Mme [T] [F] indique notamment que : Elle a répondu à une offre d'emploi et a envoyé son CV ; M.
Pôle 6 - Chambre 1
61625c91d64a6b1f514876fb
27 novembre 2013
2006 jusqu'à la résiliation judiciaire du contrat de travail intervenue le 2 juillet 2012, l'attestation de salaire au titre de l'arrêt de travail du 20 janvier 2006 ainsi que l'attestation pôle emploi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
A a été embauché en 2007 par la société Les grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02310_20251219
19 décembre 2025
. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. (…) ».
Chambre 4 A
64d721123f645ad96951ba92
11 août 2023
S'il en est dépourvu, elle devra statuer sur le montant des dommages et intérêts et le remboursement des indemnités chômage à Pôle Emploi.
3ème chambre
DCA_22PA03091_20230510
10 mai 2023
l'accord du 27 décembre 1968 ; - le préfet a commis une erreur de qualification des faits et une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en estimant que sa qualification d'agent polyvalent
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed51
7 décembre 2011
polyvalente dans un commerce de restauration rapide.
Chambre 4-2
661a202b4cfa010008a2d6b7
12 avril 2024
Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.
6253cdbcbd3db21cbdd94521
28 février 2019
X... a été engagé le 3 novembre 2008 par la SARL D2'PRO en qualité d'ouvrier polyvalent. Le siège social de l'entreprise a été transféré de Saint Pol sur Mer à Steenvoorde en mai 2010. M.
DCA_24BX01643_20250220
20 février 2025
A, salarié par la société Les Grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien depuis janvier 2008, a été élu délégué du personnel en dernier lieu
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2
19 novembre 2008
Madame X... soutient que la SAS Meusonic n'a procédé à aucune recherche d'emploi.
62fdd603c40462c563c35227
5 juillet 2022
commerciale jusqu'au 17 janvier 2013 et ne relevait pas à ce moment de la catégorie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi,
627ca8a34781dc057dee7cec
11 mai 2022
UQIL par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2018, en qualité d'employée polyvalente. Le 1er mars 2019, suite à un accident, elle a été placée en arrêt de travail.
4ème chambre
DCA_22PA01775_20230623
23 juin 2023
polyvalent de vente, dans le cadre d'une formation d'employé commercial auprès du centre de formation " RH Strategy ", il est constant que l'intéressé n'a pas informé le préfet de la Seine-Maritime, avant
Juge des référés
ORCA_25TL00433_20251023
23 octobre 2025
de nettoyage et a perçu dans ce cadre plusieurs bulletins de paye et qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche de la société à responsabilité limitée « BHK Montcalm » pour un poste d’employé polyvalent
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02162_20230622
22 juin 2023
décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent
DCA_22LY02163_20230622
DCA_22LY02164_20230622
DCA_22LY02166_20230622
1ère Chambre
DCA_25NT01357_20250722
22 juillet 2025
Elle a été embauchée à compter du 1er juin 2022 en contrat à durée indéterminée par l'EURL Acanthe gérant un hôtel restaurant dans le Château de l'Épinay en qualité d'employée en charge du ménage et des
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