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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

69fc1f91cdc6046d47e0ba29

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

MOTIFS Sur la qualification de la relation Mme [T] [F] indique notamment que : Elle a répondu à une offre d'emploi et a envoyé son CV ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61625c91d64a6b1f514876fb

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

2006 jusqu'à la résiliation judiciaire du contrat de travail intervenue le 2 juillet 2012, l'attestation de salaire au titre de l'arrêt de travail du 20 janvier 2006 ainsi que l'attestation pôle emploi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03834_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

A a été embauché en 2007 par la société Les grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02310_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

. / Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, elle est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi. (…) ».

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64d721123f645ad96951ba92

Appel

11 août 2023

11 août 2023

S'il en est dépourvu, elle devra statuer sur le montant des dommages et intérêts et le remboursement des indemnités chômage à Pôle Emploi.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03091_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

l'accord du 27 décembre 1968 ; - le préfet a commis une erreur de qualification des faits et une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle en estimant que sa qualification d'agent polyvalent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed51

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

polyvalente dans un commerce de restauration rapide.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

661a202b4cfa010008a2d6b7

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Le reclassement du salarié s'effectue sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94521

Appel

28 février 2019

28 février 2019

X... a été engagé le 3 novembre 2008 par la SARL D2'PRO en qualité d'ouvrier polyvalent. Le siège social de l'entreprise a été transféré de Saint Pol sur Mer à Steenvoorde en mai 2010. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A, salarié par la société Les Grottes de Bétharram en qualité d'employé polyvalent chargé des fonctions de guide et d'agent d'entretien depuis janvier 2008, a été élu délégué du personnel en dernier lieu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cbf2

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Madame X... soutient que la SAS Meusonic n'a procédé à aucune recherche d'emploi.

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd603c40462c563c35227

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

commerciale jusqu'au 17 janvier 2013 et ne relevait pas à ce moment de la catégorie des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi,

Source officielle
CA

Chambre sociale

627ca8a34781dc057dee7cec

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

UQIL par contrat à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2018, en qualité d'employée polyvalente. Le 1er mars 2019, suite à un accident, elle a été placée en arrêt de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01775_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

polyvalent de vente, dans le cadre d'une formation d'employé commercial auprès du centre de formation " RH Strategy ", il est constant que l'intéressé n'a pas informé le préfet de la Seine-Maritime, avant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00433_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de nettoyage et a perçu dans ce cadre plusieurs bulletins de paye et qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche de la société à responsabilité limitée « BHK Montcalm » pour un poste d’employé polyvalent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02162_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02163_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02164_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02166_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée, ensemble la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Lyon a rejeté son recours administratif ; - de condamner le lycée polyvalent

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01357_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Elle a été embauchée à compter du 1er juin 2022 en contrat à durée indéterminée par l'EURL Acanthe gérant un hôtel restaurant dans le Château de l'Épinay en qualité d'employée en charge du ménage et des

Source officielle

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