D en qualité d'expert avec pour mission, notamment, de se rendre sur les lieux, 15 rue du docteur A à Longpont-sur-Orge, de procéder à la constatation et au relevé des désordres qui affectent le mur de

Sur la base de ce rapport, le liquidateur la SCP GUERIN DIESBECQ a demandé au tribunal de commerce d'étendre la liquidation à l'égard de la SCI CHÂTEAU DU LIVET ; ainsi le tribunal de commerce de Pont

[O] est en contentieux avec la SARL [3] , que Mme [G] n'avait aucune mission RH , que Mme [B] est restée peu de temps au sein de la société et que Mme [L] a dû rédiger deux témoignages, dont le second

affectant l'installation de chauffage, le syndicat des copropriétaires a, par acte du 23 juin 2004, assigné la société Sanichauff et Mme [L] en déclaration d'ordonnance commune et en extension de la mission

mars 2016, le juge de la mise en état a condamné la société Albingia à payer à M. et Mme [P] et la MAIF une provision de 35 000 euros TTC à valoir sur le coût des travaux de reprise des désordres et étendu

Par ordonnance du 19 avril 2012, le juge des référés a étendu la mission de l'expert désigné à de nouveaux désordres.  

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'étendre à des sociétés ayant la qualité de constructeurs et à des assureurs l'expertise ordonnée le 7 mars 2023 à la demande

[Z] [G] recevable et fondé en ses demandes, Y faisant droit, - désigner tel expert qu'i1 plaira bien vouloir nommer. ayant notamment pour mission de : - se rendre sur place à [Localité 2].

Sur la mission de la société KPH Moyens des parties 16.

[W] [I] d'avoir détourné des fonds, Mesdames [K] et [A] [I] ont saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert, celui-ci devant avoir pour mission de recueillir des informations auprès

ses dernières conclusions remises et notifiées le 2 février 2026, Mme [C] demande à la cour d'infirmer l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau : - d'ordonner une mesure d'expertise, avec mission

Sur la mission d'expertise : 4.

de l'hippodrome d'Auteuil participe aux opérations d'expertise, notamment pour apporter des éléments de réponse aux nombreuses questions posées par l'expert, et que soit ordonnée l'extension de la mission

Par acte en date du 22 mars 2023, la société Bo [Localité 11] a fait assigner la société Hestia Design afin d'étendre la mission de l'expert M.

des dommages susceptibles de survenir au cours des opérations de travaux ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde nécessaires, et a confié cette mission à M.

des dommages susceptibles de survenir au cours des opérations de travaux ainsi que les éventuelles mesures de sauvegarde nécessaires, et a confié cette mission à M.

Saint-Etienne Référé du 09 juin 2011 Service des Référés RG : 2011/78 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON

par Me Flynn, demande à la cour : 1°) de réformer l’ordonnance du 30 septembre 2025 de la juge des référés du tribunal administratif de Nantes en tant qu’elle a refusé de confier à l’expert la mission

La cour considère que la «fiche de fonctions» invoquée par la salariée n'a cependant aucun caractère contractuel et ne suffit pas à démontrer l'étendue exacte de ses attributions.

[D] [I], aux fins de relever et décrire les désordres affectant l'immeuble, en détailler l'origine, les causes et l'étendue, fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à quels intervenants