Ce pourvoi a été déclaré non admis par un arrêt de la Cour de cassation du 6 juin 2002.

Mme [Y] a fait démolir une ancienne grange, en conservant un mur dont le pignon a été mis à nu.

Appel a été interjeté par déclaration de [V] [A] [I] réceptionnée par le greffe le 7 avril 2026.

Cette décision mentionnait les voies et délais de recours, à savoir la saisine de la commission de recours amiable dans un délai de deux mois à compter de la réception du courrier.

DES VERGERS SELARL MARS prise en la personne de Me [W] [H], ès-qualités de mand.jud. de la société KHG, Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 25 Octobre 2018 par le Tribunal de Grande

C... a assigné la société GRANGE BEL O devant le tribunal de grande instance de BASSE-TERRE, en résolution de plein droit de l'acte de vente du 21 octobre 2005 compte tenu de l'acquisition de la clause

Par déclaration du 24 mars 2023, M. [X], intimant M.

Au mois d'août 1996, les époux [B] ont déploré l'apparition de fissures affectant l'immeuble et ils ont déclaré ces désordres à l'assureur dommages-ouvrage.

du 13 novembre 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/02383-Portalis 35L7-V-B7D-B7GJF Décision déférée à la cour : jugement du 19 décembre 2018 -tribunal de grande

[Q]), le tribunal de grande instance de Pontoise, a  : - condamné M. [O] [Q] à verser à M.

Par un arrêt du 23 février 2021, la présente cour a : - déclaré la SCI RDO et la SCI RDL recevables mais mal fondées en leur appel principal, - déclaré la SARL Creusot Carrelage recevable et fondée

La société Smabtp a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 22 août 2017.

des exercices 2013 à 2015 pour les comptes suivants : 1) 6251 et ses subdivisions - Voyages et déplacements ; 2) 6256 et ses subdivisions - Missions ; 3) 6257 et ses subdivisions - Réceptions ; 4) 6531

Par déclaration en date du 5 janvier 2016, Monsieur [F] [V] a relevé appel de ce jugement.

ampleur ayant pour parties 34 prévenus et 92 parties civiles, ont participé à l'allongement des délais de la procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est

ampleur ayant pour parties 34 prévenus et 92 parties civiles, ont participé à l'allongement des délais de la procédure, - le délai de 2 ans entre la déclaration d'appel et la première audience n'est

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Par jugement du 31 décembre 2014 le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne a déclaré les demandes en paiement formées par le syndicat des copropriétaires irrecevables au motif que la cour

Par ordonnance rendue le 16 janvier 2014, le juge de la mise en état a déclaré le tribunal de grande instance incompétent et a renvoyé l'affaire au tribunal d'instance d'Évry.

Par décision du 11 octobre 2022, le CRRMP de la région Grand Est a rendu un avis défavorable.