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42 233 résultats pour « jours de congés supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162a32336ab09eb9a2fd7f7

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

, - que, en toute hypothèse, le décompte produit manque de sérieux dés lors - qu'il comptabilise des journées pendant lesquels la salariée était absente pour maladie ou pour congés payés ou encore

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

de déplacement aux conditions suivantes : nuit passée à l'extérieur, une journée de déplacement avec un minimum d'amplitude de 12 heures.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64379dd19477fe04f5cc64ac

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

terminé ses journées de travail systématiquement aux mêmes horaires chaque jour de la semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909f3

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

X... a tenu compte, dans son calcul des heures supplémentaires, de ses heures d'absence pour cause de congés payés, jours fériés et repos compensateur. Toutefois, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a0e930dcdc6046d4764abf6

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[U], la somme de : . 180'203,30 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires, outre 18'020,33 euros bruts au titre des congés payés afférents ; . 93'028,77 euros

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

6892e3b9bf535a2d228f9624

Appel

5 août 2025

5 août 2025

), à laquelle s'ajoute (nt) 1 journée ou 2 demi-journées supplémentaires, en principe prise (s) chaque semaine ; dans le cas où l'activité ne permettrait pas la prise des demi-journées supplémentaires,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfc9aaebb88318fda85b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos, A défaut

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28de633183e2ee176c2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour dans

Source officielle
CA

Chambre sociale

68660f8dbbe0ac41ca81b21b

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

, . 1 918 euros outre 191,80 euros de congés payés afférents à titre de rappel de salaire et majoration pour travail/astreinte durant les jours fériés, . 665,42 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abd7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033e93c01e21b9a389f12f4

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

Il sollicite, en outre, la nullité de la convention de forfait en jours, et réclame, en conséquence, le paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

62c7ca69cb8dca058e3e7bd4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

b) 1 demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes : Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de 2 jours par mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60354aa462662173f000946d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Son état de santé justifie une ITT de 5 jours avec arrêt de travail de 5 jours sauf complications. Traitement ce jour: LEXOMIL. .. ».

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66177da0e5d80f0008c2e6bc

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

euros brut pour les heures supplémentaires majorées à 25 % ; 182,91 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 915,30 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a1a7321cdc6046d47748712

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle a connu des difficultés économiques majeures, l'exercice 2023 s'étant révélé particulièrement dégradé. Son chiffre d'affaires s'établissait au 30 juin 2023 à 1'093'295'159 Fr.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163724d1cf28a447224dfc1

Appel

22 février 2011

22 février 2011

[S] se prévaut de la convention collective Syntec et de l'accord de l'entreprise et chiffre ses demandes en paiement d'heures supplémentaires sur la base d'un travail de 12H, 7/7 jours, pour les journées

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6789fa4c0c7dc206c9eb7e91

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[S] a bénéficié d'1 jour de congés payés en juin 2020 et de 3 semaines en août correspondant à 17 jours de congés payés calculés en jours ouvrables, déduction faite du 15 août qui est un jour férié, soit

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68edd8fb87178132e1935108

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

en tenant compte des 27 jours de congés annuels de l'Office, des jours fériés et des ponts dont bénéficient les employés . (') Le calcul du nombre de jours effectivement travaillés ayant tenu compte

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fd49097fd849ae8ab0e

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] de ses demandes d'heures supplémentaires pour les années de 2017, 2018, 2019 et des congés payés y afférents, débouté M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

68f1cd812f77035fb0bf7ed8

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

et de fin de travail, ses pauses et ses activités (pièces n° 20, 21 et 22) ; - un tableau des heures supplémentaires qu'il dit avoir réalisées les dimanches, jours fériés, jours de congés payés ou RTT

Source officielle

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