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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162a32336ab09eb9a2fd7f7
29 novembre 2012
, - que, en toute hypothèse, le décompte produit manque de sérieux dés lors - qu'il comptabilise des journées pendant lesquels la salariée était absente pour maladie ou pour congés payés ou encore
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf3
17 juin 2008
de déplacement aux conditions suivantes : nuit passée à l'extérieur, une journée de déplacement avec un minimum d'amplitude de 12 heures.
2e chambre sociale
64379dd19477fe04f5cc64ac
12 avril 2023
terminé ses journées de travail systématiquement aux mêmes horaires chaque jour de la semaine.
6253cc98bd3db21cbdd909f3
10 septembre 2013
X... a tenu compte, dans son calcul des heures supplémentaires, de ses heures d'absence pour cause de congés payés, jours fériés et repos compensateur. Toutefois, alors que M.
Chambre sociale 4-4
6a0e930dcdc6046d4764abf6
20 mai 2026
[U], la somme de : . 180'203,30 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires, outre 18'020,33 euros bruts au titre des congés payés afférents ; . 93'028,77 euros
Ch. Sociale - Section A
6892e3b9bf535a2d228f9624
5 août 2025
), à laquelle s'ajoute (nt) 1 journée ou 2 demi-journées supplémentaires, en principe prise (s) chaque semaine ; dans le cas où l'activité ne permettrait pas la prise des demi-journées supplémentaires,
7ème Ch Prud'homale
6528dfc9aaebb88318fda85b
12 octobre 2023
individuelle de forfait doit fixer le nombre de jours travaillés et préciser les modalités de décompte des journées ou demi-journées travaillées et de prises de journées ou demi-journées de repos, A défaut
Chambre 4-4
633fc28de633183e2ee176c2
6 octobre 2022
consécutif ou non : - 1,5 jour consécutif ; - 1 jour une semaine, 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ; - 1 jour une semaine, la demi-journée non consécutive ; - 1 jour dans
Chambre sociale
68660f8dbbe0ac41ca81b21b
2 juillet 2025
, . 1 918 euros outre 191,80 euros de congés payés afférents à titre de rappel de salaire et majoration pour travail/astreinte durant les jours fériés, . 665,42 euros à titre de rappel d'heures supplémentaires
6253ca57bd3db21cbdd8abd7
29 février 2008
supplémentaires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033e93c01e21b9a389f12f4
8 mars 2017
Il sollicite, en outre, la nullité de la convention de forfait en jours, et réclame, en conséquence, le paiement d'heures supplémentaires.
Ch. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd4
7 juillet 2022
b) 1 demi-journée supplémentaire selon les conditions suivantes : Cette demi-journée peut être différée et reportée à concurrence de 2 jours par mois.
Pôle 6 - Chambre 9
60354aa462662173f000946d
18 mai 2016
Son état de santé justifie une ITT de 5 jours avec arrêt de travail de 5 jours sauf complications. Traitement ce jour: LEXOMIL. .. ».
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66177da0e5d80f0008c2e6bc
10 avril 2024
euros brut pour les heures supplémentaires majorées à 25 % ; 182,91 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférents ; 915,30 euros brut à titre de rappel d'heures supplémentaires
Chambre commerciale
6a1a7321cdc6046d47748712
28 mai 2026
Elle a connu des difficultés économiques majeures, l'exercice 2023 s'étant révélé particulièrement dégradé. Son chiffre d'affaires s'établissait au 30 juin 2023 à 1'093'295'159 Fr.
Pôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc1
22 février 2011
[S] se prévaut de la convention collective Syntec et de l'accord de l'entreprise et chiffre ses demandes en paiement d'heures supplémentaires sur la base d'un travail de 12H, 7/7 jours, pour les journées
6789fa4c0c7dc206c9eb7e91
16 janvier 2025
[S] a bénéficié d'1 jour de congés payés en juin 2020 et de 3 semaines en août correspondant à 17 jours de congés payés calculés en jours ouvrables, déduction faite du 15 août qui est un jour férié, soit
5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935108
13 octobre 2025
en tenant compte des 27 jours de congés annuels de l'Office, des jours fériés et des ponts dont bénéficient les employés . (') Le calcul du nombre de jours effectivement travaillés ayant tenu compte
Chambre Sociale
67932fd49097fd849ae8ab0e
23 janvier 2025
[Z] de ses demandes d'heures supplémentaires pour les années de 2017, 2018, 2019 et des congés payés y afférents, débouté M.
4eme Chambre Section 2
68f1cd812f77035fb0bf7ed8
16 octobre 2025
et de fin de travail, ses pauses et ses activités (pièces n° 20, 21 et 22) ; - un tableau des heures supplémentaires qu'il dit avoir réalisées les dimanches, jours fériés, jours de congés payés ou RTT
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