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2 080 résultats pour « mesure préparatoire à une décision administrative »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc21e1d6a09646129bb1a2

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

la notification de la décision à intervenir.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En conséquence, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l’audience, l’ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00787_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

C B a été placé en garde à vue puis en rétention administrative.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02067_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société Nordic Pharma a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03006_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 6 janvier 2022, lui

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04593_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kookaï a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00997_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

attaqué n'a pas fait l'objet des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué a été pris après une procédure irrégulière dans la mesure où le recours administratif

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03659_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée des mêmes illégalités que la mesure d'éloignement

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01471_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un jugement n° 1910733 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01874_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

, à l'arrachage et dessouchage des arbres de circonférence mesurée à 1 m du sol supérieure à 0,60 m situés dans les emprises des terrassements.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01367_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un jugement n° 1902621 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL21236_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 septembre 2016 ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision portant refus de reclassement du 10 janvier 2014, la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour du 19 mars 2024 portant annulation du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01417_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

C relève appel du jugement du 16 février 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01339_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un jugement nos 1709034 et 1801203 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01072_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. () / Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00322_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un jugement n° 2004000 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00260_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par un jugement n° 1900595 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02189_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00593_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article

Source officielle

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