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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc21e1d6a09646129bb1a2
19 décembre 2018
la notification de la décision à intervenir.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
En conséquence, les parties ou leurs mandataires doivent être mis en mesure de connaître, dans un délai raisonnable avant l’audience, l’ensemble des éléments du dispositif de la décision que le rapporteur
2ème chambre
DCA_23TL00787_20240530
30 mai 2024
C B a été placé en garde à vue puis en rétention administrative.
8ème chambre
DCA_24PA02067_20251014
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, la société Nordic Pharma a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler, d’une part, la décision
Juge des référés
ORCA_23LY03006_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 6 janvier 2022, lui
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Kookaï a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 septembre 2021 par laquelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00997_20220428
28 avril 2022
attaqué n'a pas fait l'objet des formalités prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme ; - l'arrêté attaqué a été pris après une procédure irrégulière dans la mesure où le recours administratif
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03659_20220510
10 mai 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur la décision fixant le pays de destination : - elle est entachée des mêmes illégalités que la mesure d'éloignement
DCA_22MA01471_20240429
29 avril 2024
Par un jugement n° 1910733 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
, à l'arrachage et dessouchage des arbres de circonférence mesurée à 1 m du sol supérieure à 0,60 m situés dans les emprises des terrassements.
1ère Chambre
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
Par un jugement n° 1902621 du 23 mars 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_21TL21236_20230124
24 janvier 2023
à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 16 septembre 2016 ; 2°) d'annuler, d'une part, la décision portant refus de reclassement du 10 janvier 2014, la décision
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par une décision du 5 mars 2025, le Conseil d’État a annulé l’arrêt de la cour du 19 mars 2024 portant annulation du jugement du 19 mai 2022 par lequel le tribunal administratif
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
C relève appel du jugement du 16 février 2023 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision.
DCA_21VE01339_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement nos 1709034 et 1801203 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande.
DCA_22NT01072_20240611
11 juin 2024
applicable à partir de la notification de la décision la fixant et jusqu'à satisfaction de la mise en demeure ou de la mesure ordonnée. () / Les amendes et les astreintes sont proportionnées à la gravité
DCA_22LY00322_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 2004000 du 23 novembre 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1900595 du 1er octobre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, après avoir constaté un non-lieu partiel à statuer dans la mesure d'un dégrèvement prononcé en cours d'instance
4ème chambre
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, d’une part, d’annuler la décision du 4 juillet 2023 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
ORCA_23VE00593_20241015
15 octobre 2024
Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Bruno-Salel, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article
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