Il en résulte que, ainsi que l'a retenu le tribunal par des motifs circonstanciés, non seulement la société Burgeap a commis plusieurs fautes dans la réalisation de sa mission de conception et de réalisation

La société AUPHYS TECHNOLOGIE a effectué deux versements de 1. 250 € chacun.

Il est à observer que Monsieur X... ne verse pas aux débats tous les documents qu'il a reçus de l'appelante qui démontre sans être contestée que le règlement de chacun des jeux est retranscrit dans chacun

[V] réussissait le tour de force d'annuler la participation des minoritaires, dont M. [J] [C].

[W] de : *à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice patrimonial...31 500 euros, *à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice fiscal..............8 240 euros,

Le délai de péremption court à partir de la date impartie par l'ordonnance pour la réalisation des diligences prescrites .

Sur les dommages-intérêts : Les parties appelantes qui succombent ont été justement déboutées de leur demande de dommages-intérêts à l'encontre de Monsieur F... et de la S. A. R. L.

Chaque associé exercera son activité professionnelle sous son nom et sous sa responsabilité personnelle, de telle sorte que son indépendance technique et morale, tant envers la société qu'envers chacun

En revanche, c'est en vain que la société d'assurances Areas Dommages fait valoir que le sinistre n'a rien d'accidentel puisque contrairement à ce qu'elle affirme les dommages allégués ne concernent pas

G..., notaire à Paris, avec la participation pour les vendeurs de M.

Elle constitue une cause de licenciement et doit être caractérisée par des éléments réels et objectifs .

[I] et son assureur Filia-Maif, par Mme [Z] épouse [J] et son assureur la MACIF, et par la société Somaco, dans les proportions mises à la charge de chacun des co-auteurs du dommage, - condamné in solidum

de dommages-intérêts complémentaires et la somme de 4000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] ne lui étaient pas imposées dans le but de le dévaloriser et de le déstabiliser mais s'expliquaient par les difficultés économiques rencontrées par l'association qui contraignaient chacun à participer

La Caisse d'Epargne percevait une rémunération de 4% HT sur le prix de vente TTC de chaque bien vendu.

Après la réalisation de la première phase en 2012, avant la réalisation de la deuxième phase, d'importantes dissensions sont apparues entre les société GTD et MG, en particulier s'agissant de la valorisation

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 20 000 euros de dommages-intérêts pour la mise en oeuvre de méthodes délibérément vexatoires et calomnieuses, - 57 499 euros de dommages-intérêts en

[L] avait une cause réelle et sérieuse, rejetant ainsi ses demandes de dommages et intérêts à ce titre. M. [L] a interjeté appel de ce jugement.

Sur le seuil de 95% En application des dispositions de l'article 7 du Pacte d'Actionnaires, chacun des actionnaires de la société Heller-Joustra s'est engagé à céder la totalité de sa participation

troisième lieu, par une lettre de mission du 29 novembre 2001, la société 3 S Informatique a fait appel à la société R.B.A., société d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, afin qu'il participe