[D] [O] né le 08 Juillet 1973 à MAROC [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Sabine SULTAN DANINO, avocat au barreau de Paris, toque : B0488, et

- CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 4] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque

ADVISO PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

représenté INTIMÉE Mme [Q] [S] (personne ayant fait l'objet des soins) née le [Date naissance 1] 1955 demeurant [Adresse 2] non comparante non représentée à sa demande TIERS Madame [M] [S]

grief no1 Il est reproché à Monsieur X... d'avoir fait réaliser des parutions dans le Livret du Club sans contrat préalable.

6] [Localité 2] non comparante, non représentée INTIMÉE [4] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

requis de la part de l'appelant (article 961 du code de procédure civile ; nom, trois prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, profession : retraité en l'occurrence, adresse).

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 16 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 /

comparante en personne, représentée par Me Béatrice IRLANDE, avocat commis d'office au barreau de Paris, 2°/ Monsieur [X] [S] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté, INTIMÉ M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2016 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 2 mars 2026 à laquelle Madame [I] a été représentée par son conseil.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Société [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Guillaume BREDON, avocat au barreau de PARIS, toque : C1532 INTIMEES [6] [Adresse 1] [Localité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/01367 -

[Localité 2] non comparante et non représentée, ayant pour conseil Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0167 INTIMEE POLE EMPLOI [Adresse 1] [Localité 4] non comparant

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 27 MARS 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au

représentée par la SCP MALET Jean Louis A...