I1 existe un passage sous un porche situé en dessous de la maison des consorts [R], lequel est clos par un portail et qui est emprunté par les époux [BH] pour accéder à leur cour.

Ainsi, et contrairement à ce que soutiennent les requérants, l'étude d'impact a étudié l'incidence des panneaux concernant les microclimats induits au-dessus et en-dessous de ceux-ci, conformément aux

Ils considèrent que la voie revendiquée par la SARL Sogni traverse aussi les parcelles 918, 789, 900 mais qu'elle est située en dessous de la voie d'accès qu'ils proposent.

maisons mais bien deux branchements individuels.'.

Il est reproché à la SCI Mas d'avoir équipé de brises vues le toit terrasse qui en dépend et qui se trouve au-dessus de la construction existante .

S'agissant du bâtiment B, le premier plancher habitable se situe au-dessus de cette cote, de même que pour les trois maisons, même si l'accès par les garages est inférieur à cette cote.

provenant d'une origine commune ; Considérant, en conséquence, que le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté la demande en contrefaçon sur le fondement de l'article L. 713-3 du Code de la propriété

vacance des organes de direction et d'administration de l'association entre le 21 mars 2019 et la tenue de l'assemblée générale du 8 mars 2022, à considérer cette assemblée valable, ce qui sera ci-dessous

d'accompagnement des classifications » stipule : « les salariés titulaires d'un diplôme professionnel et mettant en oeuvre dans leur emploi ou fonction les connaissances acquises ne peuvent être classés en dessous

Par ordonnance du 31 mai 2021, les deux affaires ont été jointes.

l'espèce des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, la cour entend se référer pour l'exposé plus ample des moyens et prétentions des parties aux dernières de leurs écritures visées ci-dessous

M. et Mme [A] estiment que cette demande est totalement injustifiée dans la mesure où cette ouverture dans le mur séparatif des deux propriétés existe depuis plus de 30 ans et qu'aucun fondement juridique

d'interdiction d'occupation partielle du logement pris par la ville de [Localité 10] le 24 août 2020, concernant les parties de la terrasse aux abords de la section fissurée du mur de soutènement et en dessous

Monsieur [K] [R] fait valoir que madame [H] a capté de manière indue la plus grande partie du patrimoine et des revenus de sa grand-mère : deux appartements sis à [Adresse 2] donnés, l'un en nue-propriété

[P] vit à [Localité 12] et que ce bâtiment selon le permis de construire de 2010 est un abri de jardin et qu'il occupe la longère située au dessus.

la] caution s'oblige solidairement avec le preneur à payer au bailleur toutes sommes qui pourraient être dues à quelque titre que ce soit en exécution du présent crédit-bail dans la limite fixée ci-dessus

ans, - la demande en contrefaçon (sic) fondée sur la marque internationale n° 547 178 est irrecevable et mal fondée dès lors qu'il n'est pas rapporté la preuve de l'existence de ce titre de propriété

agricole, valeur de la moitié : 252 000 fr., - moitié indivise avec un frère de la nue-propriété d'une propriété agricole à Moissannes en Haute-Vienne, moitié évaluée à 135 000 fr.

, que sa responsabilité est démontrée par les nombreuses attestations, photographies, mains courantes notamment, que ce comportement a causé une certaine anxiété dès 2019 pour ses voisins situés en dessous

Seule la demande relative à la commission pour la transaction [V], qui sera examinée ci-dessous concerne la SARL ALDIM.