CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f0
18 octobre 2007
Elle soutient qu'elle a satisfait à son obligation de reclassement en proposant à M.
Chambre sociale 4-6
6a2258f1cdc6046d47378eb5
4 juin 2026
Absence de proposition de reclassement dans l'entreprise [2].
Chambre Sociale
6a0fe85bcdc6046d47879958
21 mai 2026
Ce plan intègre un plan de reclassement visant à faciliter le reclassement sur le territoire national des salariés dont le licenciement ne pourrait être évité, notamment celui des salariés âgés ou présentant
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00362_20230309
9 mars 2023
dommage ayant résulté de ce fait générateur, y compris en invoquant des chefs de préjudice qui n'étaient pas mentionnés dans sa réclamation. 3.
4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
[F] a refusé ce poste de reclassement sans motif légitime, - voir juger que le refus de ce poste de reclassement par M.
5e Chambre
5fdb9f5a9681167e30884742
14 février 2019
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
6a225a5ccdc6046d4737d21d
Il affirme avoir loyalement respecté son obligation de reclassement, avoir échangé avec le médecin du travail, avoir proposé au salarié quatre postes de reclassement le 19 décembre 2023, postes validés
Chambre sociale 4-4
6a0e9312cdc6046d4764ac4c
20 mai 2026
Par avis du 2 août 2022, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste et a précisé que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
L'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.
CHAMBRE SOCIALE B
644cb52656c9f0d0f8b6f1c9
28 avril 2023
a pour conséquence de priver de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé pour inaptitude et impossibilité de reclassement et non de rendre le licenciement nul ; que par ailleurs, selon l'article
6253cac6bd3db21cbdd8c080
28 mai 2008
Les offres de reclassement proposées au salarié doivent être écrites et précises.
63d4cd4392a57405de331917
27 janvier 2023
Mme [F] soutient que la SCOPARL STC n'a procédé à aucune recherche de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 9
616389a5a5395b851a399de8
8 septembre 2010
CABLE ou de toute autre société du même groupe et expressément renoncer irrévocablement à toute réclamation, instance ou action devant toute instance judiciaire, administrative ou autre, à l'encontre
21e chambre
5fca5c351644cf341609199c
12 novembre 2020
Ayant refusé le 30 septembre 2015 ces propositions de reclassement, qui impliquaient une mobilité géographique, M.
6e chambre
5fda35516c12027b50d12c91
12 septembre 2019
Concernant la prime de vacances, Mme [X] en réclame le paiement au titre de l'année 2013.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdb1734bf349aabce5423a7
10 avril 2019
Elle a été licenciée pour inaptitude par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 février 2015, l'employeur faisant état d'une impossibilité de reclassement.
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
A l'audience des plaidoiries du 13 novembre 2018, la société LPM a soulevé l'irrecevabilité des demandes subsidiaires sur le non respect de l'obligation de reclassement comme étant nouvelles, outre la
17e chambre
5fd93816e973091ce64ee47d
6 mai 2020
Nous avons alors mené de front des recherches de reclassement interne et externe.
5fd9150e6f5d67aff93b0f79
17 juin 2020
Cet avis d'inaptitude contraignait la SARL HOTEL PARIS SUD à entreprendre des recherches visant au reclassement de Mme [U].
Pôle 6 - Chambre 11
6163b5251669d540ac7baa2b
11 juin 2010
Reclassement impossible sur le site de [Localité 6].
Page 48 sur 5392