CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

27 205 résultats pour « rectification du jugement ordonnée, mais non demandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

696158b2cdc6046d47c64302

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ladite déclaration d'accident du travail et arrêt de travail, - les juges de première instance n'ont pas jugé utile de statuer sur la demande de contre-expertise alors que les séquelles subies sont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94aa5

Appel

5 octobre 2020

5 octobre 2020

M... demande à la cour de : A titre principal : DIRE ET JUGER NUL ET DE NUL EFFET le jugement prud'homal du 18 mars 2019, pour : -Défaut d'objet de la demande dans le cadre de la saisine de la juridiction

Source officielle
CA

Chambre 4 A

655efa21a23790831805174f

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

en effet à la date du jugement qui lui avait été déféré.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5015857dd64cbdaa592

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le jugement sera par conséquent confirmé en ce qu'il a rejeté la demande de Mme [H] [F] tendant à faire ordonner, sous astreinte financière, au syndicat des copropriétaires de procéder aux rectifications

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

652f79a8b053208318995cdb

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[H], notaire, demande à cette cour de : Vu l'arrêt du 12 juillet 2022 : - Juger qu'il n'est pas concerné par la demande de rectification ; - Le mettre purement et simplement hors de cause ; -

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02923_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. / Les dispositions des livres VI et VII

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02937_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. / Les dispositions des livres VI et VII

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA00637_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En l'espèce, il ressort du dossier de la procédure devant les premiers juges que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855e0

Appel

26 octobre 2000

26 octobre 2000

Elle soutient que seul le Tribunal était compétent pour connaître de sa prétention dès lors que l'effet dévolutif n'a pu transférer à la Cour les chefs de demande non soumis aux premiers juges et que dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94639

Appel

20 février 2019

20 février 2019

, de sa demande en rectification des fiches de paie de novembre et de décembre 2015 sous astreinte, de sa demande de rectification de l'attestation Pôle emploi et du certificat de travail sous astreinte

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862385d4f3fc56380b074

Appel

25 août 2022

25 août 2022

; cette réparation doit seulement conduire à rétablir l'exacte pensée du juge et ne peut remettre en cause l'autorité de la chose jugée attachée à la décision ; le juge ne peut, sous couvert de rectification

Source officielle
CA

1ère Chambre

630862385d4f3fc56380b078

Appel

25 août 2022

25 août 2022

; cette réparation doit seulement conduire à rétablir l'exacte pensée du juge et ne peut remettre en cause l'autorité de la chose jugée attachée à la décision ; le juge ne peut, sous couvert de rectification

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

659f99593328fa00087a26ba

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[B] [F] de sa demande de recel, - jugé prématurée la demande de réduction, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d70

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 4 DECEMBRE 2013 (no 357, 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fd6cdc6046d4773d185

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Pierre (Réunion), à l'audience d'orientation du 4 octobre 2024 aux fins de voir ordonner la vente forcée du bien précité.

Source officielle
CA

3ème Chambre

653b5956502b828318c4e42f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662209669ce142000838973b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

S'agissant de l'erreur matérielle, les parties sont d'accord pour quelle soit rectifiée. En revanche, le conseil de la société [3] s'oppose à la demande incidente de l'avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

633d200a62f5393e2eb44a5f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme [G] [Y], intimée, n'a présenté aucune observation sur la demande de rectification.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a1ebcdc6046d4710fe30

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

s'est prononcé sur des choses non demandées ou s'il a été accordé plus qu'il n'a été demandé. 

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991945

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] demande à la cour de : - Dire n'y avoir lieu à rectification d'une erreur matérielle et à interprétation de l'arrêt, Par conséquent, - Rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle

Source officielle

Page 48 sur 1361

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.