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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
680c68b1230da8dfaf90c0b2
24 avril 2025
Selon convention sous signature privée du 18 avril 2018, le Crédit mutuel a par ailleurs consenti à la société Format-Secours 37 un crédit en compte courant de 5'000'euros utilisable sur le compte ouvert
Chambre 3-3
69cf6e9acdc6046d47f501bc
2 avril 2026
sommes imputées sur les différents comptes bancaires et crédits existants ou ayant existé dans les livres de la banque à son nom, au titre de frais de rejet, de recouvrement ou de tout autre nature depuis
6438f1c5a942a604f5e93183
13 avril 2023
[D] [S] de sa demande tendant à se voir déchargé, pour manquement de la banque à son défaut d'information, de toutes les pénalités et intérêts de retard relatifs tant au prêt qu'au découvert en compte-courant
1ère Chambre
5fda5099101e7c987dbe7a7c
7 août 2019
En acceptant de libérer les fonds sans procéder à la vérification de la conclusion préalable d'un contrat de fourniture de courant conforme aux exigences des époux [K] [D], la banque a commis une faute
8e Chambre A
6162e83d7dc295bdec6a5714
8 décembre 2011
au passif de la SCI VALERIAN à titre hypothécaire pour la somme de 828 402,38 €uros avec les intérêts au taux de 8,35 % l'an à compter du 7 avril 2009.
633fc2a6e633183e2ee17740
6 octobre 2022
Se prévalant de créances représentées par le solde débiteur d'un compte courant et le solde d'un prêt, la Lyonnaise de banque a vainement mis en demeure M.
1ère chambre civile A
63c108a5bf9fd47c90a139e2
12 janvier 2023
* * * * * Titulaire d'un compte courant auprès de la société Banque populaire Loire Auvergne (ci-après la banque), suivant convention du 10 janvier 2007, l'association [5] de [Localité 3] (ci-après
3ème chambre A
5fca48e10a7a9011c047a35b
25 novembre 2020
Le 3 avril 2013, la banque a déclaré sa créance pour un montant de 10.378,35 € à titre chirographaire au titre du solde débiteur de compte courant souscrit par la société et de 111.630,97 € à titre privilégié
2ème Chambre civile
651fa51bc601f083189915b5
5 octobre 2023
au profit de la même banque ou au profit d'un pool dont faisait partie la banque.
Cabinet C
6274bd2e2799a9057d5dd1f0
28 avril 2022
[T] [Y] à payer à la Banque Socredo la somme de 11 617 029 FCP au titre du solde débiteur du compte courant avec intérêts au taux conventionnel jusqu'à parfait règlement, A titre subsidiaire, - Condamner
Cour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed5
16 janvier 2008
sur un compte courant non régulièrement provisionné
CHAMBRE 2 SECTION 1
670a115df178dc2492b0fa34
10 octobre 2024
Le 9 août 2017 la banque a consenti à la société Playasub un autre prêt d'un montant de 6 404,53 euros garanti par le cautionnement solidaire de Mme [F] [M] couvrant le principal, intérêts, et le cas échéant
8e Chambre C
6162b8d3efb73d2e55750e68
28 mars 2013
courant de la société HOME BUSINESS n°[XXXXXXXXXX01] que le billet à ordre remis par celle-ci à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, selon bordereau du 19 novembre 2009, y a fait l'objet
Chambre 1 A
631c2ad4bd7923fcb00af8fd
7 septembre 2022
, - débouté le Crédit Agricole de sa demande au titre du crédit par ouverture en compte courant support n°[XXXXXXXXXX01], ainsi que de sa demande au titre du crédit à court terme n°[XXXXXXXXXX06],
6ème Chambre
62c7ca8acb8dca058e3e7c8d
7 juillet 2022
Le 15 octobre 2012, la SELARL Pharmacie du Centre a ouvert un compte courant professionnel n° 00 202 70 601 auprès de l'Association coopérative à responsabilité limitée Caisse Mutuelle des Professions
6253c8f9bd3db21cbdd86dc9
11 mars 2004
PRODIREG en payant à la banque NSM, au plus tard le 17 janvier 2000, une somme égale au solde débiteur du compte courant tel que le solde existera à la date du paiement, frais et intérêts inclus.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f8040430
20 avril 2023
de la signification de la décision, - accordé un délai moratoire de 24 mois courant à compter de la décision, - dit qu'à l'issue du délai moratoire, la dette sera immédiatement exigible, - rejeté la
6253c95dbd3db21cbdd8817c
2 mars 2006
FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Le 16 août 2000, Monsieur Franck X... a ouvert un compte courant auprès de la BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS.
615e0d8dc25a97f0381f4de4
13 novembre 2014
courant dans ses livres, au nom de ladite société , ainsi qu'une ligne d'escompte d'effets acceptés ; que le 6 juin 2001, cette société a remis à l'escompte un effet de 17 940 €, créé le 29 mai 2011,
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58e
1 février 2013
moyennant le prix de deux euros, ce qui laissait subsister un solde de compte courant d'un montant de 400 000 euros correspondant à l'emprunt contracté auprès de la banque UBS.
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