Ces travaux ont été réalisés par la société Surfaces et Structures (S et S), sous la maîtrise d'oeuvre de la sarl Athis. Les travaux de reprise en sous oeuvre ont été réalisés courant 2013.

[J] en sa requête, - Dit et jugé n'y avoir lieu à statuer sur le caractère professionnel de l'inaptitude de M.

avril 2026 après prorogation du délibéré en date du 29 janvier 2026 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise

Une enquête interne était réalisée.

L'article R. 4412-129 ajoute que pour réaliser les travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser

L'article R. 4412-129 ajoute que pour réaliser les travaux d'encapsulage et de retrait d'amiante ou d'articles en contenant, le donneur d'ordre fait appel à une entreprise justifiant de sa capacité à réaliser

[J] [F] [N], le 27 avril 2026, enregistrée au greffe à 14h26 et vu la requête de l'autorité administrative en date du 28 avril 2026, enregistrée au greffe le même jour à 11h08 sollicitant la prolongation

[D] [E] né le l6 Avril 1991 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine prise le 21 avril 2026, notifiée le 21 avril 2026 à 15h55 ; Vu la requête de M.

Sur la contestation de la régularité de la procédure * au motif de l'absence de pièces utiles au soutien de la requête de l'autorité administrative Les conditions de régularité de la requête constituent

[T] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, faisant valoir

La déclaration d'appel lui a été signifiée suivant acte délivré le 1er décembre 2023 par remise dépôt étude.

Suivant requête du 13 avril 2026, réceptionnée par le greffe du juge du tribunal judiciaire de Lyon le même jour à 18 heures 02, [F] [Q] a contesté la décision de placement en rétention administrative

[G] [X] [J] ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 7 avril 2026 tendant à la prolongation de la rétention de M.

aux fins de prolongation de la rétention administrative et aux fins de contestation de la rétention ; - ordonné la jonction de la requête du préfet en prolongation de la rétention et de la requête de

en place des terres en phase intermédiaire, - 16.809,60 euros TTC au titre des travaux de terrassement à réaliser lors de la reprise du chantier, - 81.957,60 euros TTC au titre des travaux de réalisation

Une étude de poste et des conditions de travail doit être réalisée pour prononcer l'inaptitude'.

[B] [D] qu'il a l'obligation de quitter le territoire national, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

euros correspondant à la contribution sociale de solidarité des sociétés ([2]) indûment payée au taux de 0,16 % sur le chiffre d'affaires total relatif aux transferts intracommunautaires de stocks réalisés

La société [4] [R] a interjeté appel de cette décision le 11 décembre 2025, en toutes ses dispositions reprises dans sa déclaration d'appel. 5.

[K] justifiant l'allocation de la somme de 9 878,40 euros, - sur les travaux de reprise : M. [P] produit un devis, non accepté pour reprise des travaux toutefois il n'est pas démontré que M.