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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e5

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5320a81daa831884f3e7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e5324a81daa831884f3fd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680c6bde8eda960fba78b2e1

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

les travaux exposant à l'amiante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c2c823e6dd0f8bf810c

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

par test' et l' 'Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test', et prévoit une liste limitative des travaux susceptibles

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65b0b97e8d0ccf000877e455

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur le délai de prise en charge, elle indique que Mme [I] a cessé d'être exposée au risque le 25 août 2010, date d'un arrêt de travail pour une autre pathologie prise en charge au titre des risques professionnels

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

risques à la source ; adapter le travail à l'homme en ce qui concerne la conception des postes de travail et le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production ; prendre des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b61bb40ec8318f31e0b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

de son poste de travail pendant toute la période à laquelle ils étaient présents dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fe1d148a6049b944fc37836

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

- S'agissant de contrat à durée déterminée pour des travaux présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité car exposant les salariés «7° Au risque de chute de hauteur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69fc1ea5cdc6046d47e09c97

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le présent arrêt a été signé par Madame Séverine LEGER, Conseillère faisant fonction de Présidente de chambre, et par Madame Nathalie BEBEAU, Cadre-greffière à laquelle la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69cf50f2cdc6046d47f22b33

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Fixés par décret, les tableaux précisent la nature des travaux susceptibles de provoquer la maladie, énumèrent les affections provoquées et le délai dans lequel la maladie doit être constatée après la

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab3e

Appel

21 août 2024

21 août 2024

S'agissant de l'existence de conséquences manifestement excessives, il convient de rappeler qu'il appartient seulement au premier président de prendre en compte les risques générés par la mise à exécution

Source officielle
CA

Référés

66c6d4893aa9e47470f6ab40

Appel

21 août 2024

21 août 2024

S'agissant de l'existence de conséquences manifestement excessives, il convient de rappeler qu'il appartient seulement au premier président de prendre en compte les risques générés par la mise à exécution

Source officielle
CA

Référés

66c6d48a3aa9e47470f6ab46

Appel

21 août 2024

21 août 2024

S'agissant de l'existence de conséquences manifestement excessives, il convient de rappeler qu'il appartient seulement au premier président de prendre en compte les risques générés par la mise à exécution

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

62c67c91ca9bf2637903096d

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6971ca5ecdc6046d473524d0

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle estime que la Sarl Menuiserie [X] ne justifie ni l'impossibilité de réaliser les travaux ni l'enchérissement de sa prestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb49

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Elle veut voir dans l'affection présentée par la salariée le résultat de ses périodes de travail antérieures à son embauche en son sein.

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1efde28ee420711017

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

pas non plus d'établir l'exposition au risque de [D] [T].

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c91a52f3eafe9fcf075e30

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

défaut d'exposition au risque.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

du travail alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une

Source officielle

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