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4 641 résultats pour « rupture anticipée par le salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

642fb61dcece1704f5747592

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle ajoute n'avoir pu anticiper le retour de la salariée qui ne lui adressait ses arrêts de prolongation qu'en dernière minute.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357183146e04f531ebb6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Le 5 octobre 2020, Mme [Y] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer afin d'obtenir des dommages et intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail et remise tardive des documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df80210

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5c95cdc6046d47f3866b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[T] [S] a pris acte de la rupture de son contrat de travail, avec sortie des effectifs de la société le 30 octobre 2023.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

auquel le salarié pouvait adhérer en cas de départ volontaire anticipé souhaité.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69fc2f94cdc6046d47e41fd9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

horaires que la salariée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66047bbd03a05db965245

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Sur les indemnités de rupture : Le licenciement étant dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié peut prétendre au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930c7

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

en raison de leur exposition à l'amiante, prévoit le versement aux salariés ou anciens salariés d'une allocation de cessation anticipée d'activité (Acaata) sous réserve qu'ils cessent toute activité professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67908b264143037ceabfbf17

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

La société occupait à titre habituel plus de onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6d2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

de préavis et congés payés afférents et de dommages intérêts pour procédure abusive, a : - dit que la rupture du contrat de travail procédait de la démission de Monsieur X..., - condamné le salarié

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2450cdc6046d47e1c825

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par acte du 30 juin 2021, l'employeur a notifié à l'apprentie la rupture anticipée du contrat d'apprentissage pour faute grave.

Source officielle

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