[S] [D] dépourvu de toute cause réelle et sérieuse -Condamner la SAS [1] à verser à M.

Par une assignation délivrée le 11 septembre 2014, M. et Mme [L], M. et Mme [T], M. et Mme [J] et M. et Mme [I] ont saisi le tribunal de grande instance de Rennes aux fins de voir annuler ou résilier la

que la saisie attribution précitées.

* * * FAITS ET PROCÉDURE Le 27 mars 2023, estimant bénéficier d'un contrat de travail qui lui aurait été consenti par [Z] [N], épouse [C], ensuite rompu, [A] [K] a saisi le conseil de prud'hommes

Par courrier du 11 avril 2023, Monsieur [X] [H] a été licencié pour cause réelle et sérieuse.

Par requête motivée du 15 avril 2026, reçue le 15 avril 2026 à 09h35 au greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du Préfet d'Ille et Vilaine a saisi le magistrat du siège du Tribunal judiciaire

pas démontrée, pas plus qu'un co-emploi entre [V] [T] et la SAS [1] ; Rejette la demande de production de pièces formée sous astreinte par [Y] [I] à l'encontre tant d'[V] [T] que de la SAS [1] ; Déclare

Dans les cas prévus au présent article et au septième alinéa de l'article 906-2, le président de la chambre saisie ou le magistrat désigné par le premier président est saisi par des conclusions qui lui

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

[V] est dénué de cause réelle et sérieuse et donc nul ; - condamné l'[5] au paiement de la somme de 33 992 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi par M.

, mais seulement d'un CAP et ne pouvait donc relever de la catégorie des techniciens supérieurs.

[T], contestant le bien-fondé de son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, a saisi la juridiction prud'homale, afin d'obtenir diverses sommes tant en exécution qu'au titre de

L'autorisation donnée au saisi de vendre amiablement son bien suspend la procédure de saisie immobilière (article R. 322-20 ).

L'Algérie a été saisie le 14 avril 2026 d'une demande de laissez passer consulaire.

[E] sans cause réelle et sérieuse et condamné la société [4] à lui payer les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 16 785 euros net de CSG et CRDS

Le 15 février 2018 Monsieur [V] [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Besançon afin d'obtenir la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et le paiement de 130'000

Le 27 mars 2023, sollicitant diverses sommes relatives à la rupture du contrat de travail, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Perpignan qui, par jugement en date du 17 avril 2024, a condamné

Le 21 février 2020, Mme [S] a saisi une nouvelle fois le conseil de prud'hommes, aux fins d'entendre juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et le paiement des indemnités de rupture

de l'000'€ à titre de dommages et intérêts pour usage abusif du pouvoir disciplinaire'; débouté le salarié de sa demande de requalifier le licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle

Monsieur [N] [A] a saisi le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, par requête reçue le 16 février 2023, de diverses demandes.