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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9099c
6 septembre 2013
Mme X... un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois deux enfants ensemble, un week-end par mois les deux autres enfants ensemble, deux week-ends par mois les quatre enfants ensemble, du samedi
6253ccb3bd3db21cbdd90fd3
21 janvier 2014
Hubert X...pourra recevoir ses enfants de la manière suivante : pendant la période scolaire, une fin de semaine sur deux du samedi 10 heures au lundi matin retour en classes et une semaine sur deux du
Ch. Sociale -Section A
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4 octobre 2022
La SARL SARAH ne conteste pas formellement que Mme [N] ait effectivement travaillé les samedis mentionnés sur l'emploi du temps produit par la salariée, soit 12 samedis.
5ème chambre sociale PH
677e163edbb9bd42de09fc04
7 janvier 2025
Les heures de formation se déroulaient sur 2 à 4 jours par semaine, dont le samedi.
7ème Ch Prud'homale
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2 octobre 2025
Pas de match SF1 / SG1 les salariés sont en repos samedi et dimanche 1er et 2 décembre 2018. [...]
4eme Chambre Section 2
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7 avril 2026
en la faisant travailler un samedi sur deux alors que depuis octobre 2020 elle n'avait travaillé que deux samedis en tout et que les autres salariés n'ont travaillé qu'un samedi sur quatre à compter de
6253cd2abd3db21cbdd9273c
22 septembre 2015
licenciement Madame, Suite à notre entretien du 28 février dernier, nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : Vous êtes partie le samedi
Pôle 1 - Chambre 11
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28 mai 2026
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé
6253cb92bd3db21cbdd8dd20
2 mai 2011
l'enfant, et limité le droit de visite et d'hébergement du père sur les trois autres enfants, qui s'exerçait chez les grands-parents paternels, à un simple droit de visite médiatisé à raison de deux samedis
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20 janvier 2016
Ce magistrat a fait droit à la requête par ordonnance du samedi 16 janvier 2016 à 14 heures 44.
6253cd94bd3db21cbdd93bcc
10 mai 2017
. ; MOTIFS Sur la recevabilité L'ordonnance entreprise du juge des libertés et de la détention a été rendue le samedi 6 mai 2017 à 16h35 ouvrant un droit d'appel dans les vingt-quatre heures de son
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
Dans ces conditions, il conviendra de confirmer le placement d'Ophélie mais, compte tenu de l'évolution favorable du comportement des parents, de fixer leur droit de visite et d'hébergement du samedi,
17e Chambre
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3 juillet 2012
Pour le samedi 9HOO 12H30 et 14 H 00 à 18H30. MERCI DE BIEN VOULOIR APPLIQUER CETTE NOTE DES AUJOURD'HUI.
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14 avril 2014
Dans l'attente des résultats : - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - fixé le droit de visite et d'hébergement du père : les premier, troisième et cinquième samedis du mois
Chambre sociale-2ème sect
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6 octobre 2022
Seul le planning mensuel du mois de novembre qui lui a été adressé ne les mentionne pas, s'arrêtant au samedi 30 novembre.
Pôle 6 - Chambre 9
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19 avril 2023
Il produit un tableau détaillé de ses heures de travail supplémentaires correspondant à 4 heures de travail tous les samedis de 2015 à 2017, à l'exception de quelques samedis où il indique avoir travaillé
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5 avril 2023
12h30 à 20h30 (1 heure pour le repas) - Mardi de 12h30 à 20h30 (1 heure pour le repas) - Mercredi de 9h à 17h (1 heure pour le repas) - Jeudi de 9h à 16h (1 heure pour le repas) - Vendredi et Samedi
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9 avril 2026
doit être rémunérée ; le conseil de prud'hommes, devant lequel il n'était pas contesté que l'agent s'était associé à des mouvements de grève, précédés chacun d'un préavis pour une seule journée, le samedi
4eme Chambre Section 1
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4 avril 2025
Sur ce, * Sur les évènements du samedi 20 novembre 2021, M.
CHAMBRE SOCIALE A
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15 février 2017
- Pire encore, alors que vous vous étiez engagé auprès de moi à arrêter de boire dans la journée du samedi, vous avez recommencé le soir même de la même façon, et avec le même résultat.
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