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8 387 résultats pour « samedi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Mme X... un droit de visite et d'hébergement un week-end par mois deux enfants ensemble, un week-end par mois les deux autres enfants ensemble, deux week-ends par mois les quatre enfants ensemble, du samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fd3

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Hubert X...pourra recevoir ses enfants de la manière suivante : pendant la période scolaire, une fin de semaine sur deux du samedi 10 heures au lundi matin retour en classes et une semaine sur deux du

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe162f5393e2eb4496e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

La SARL SARAH ne conteste pas formellement que Mme [N] ait effectivement travaillé les samedis mentionnés sur l'emploi du temps produit par la salariée, soit 12 samedis.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

677e163edbb9bd42de09fc04

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les heures de formation se déroulaient sur 2 à 4 jours par semaine, dont le samedi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399e

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pas de match SF1 / SG1 les salariés sont en repos samedi et dimanche 1er et 2 décembre 2018. [...]

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69d5e30ccdc6046d477b1d08

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

en la faisant travailler un samedi sur deux alors que depuis octobre 2020 elle n'avait travaillé que deux samedis en tout et que les autres salariés n'ont travaillé qu'un samedi sur quatre à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273c

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

licenciement Madame, Suite à notre entretien du 28 février dernier, nous avons pris la décision de procéder à votre licenciement pour faute grave pour les motifs suivants : Vous êtes partie le samedi

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192436cdc6046d47536263

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd20

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

l'enfant, et limité le droit de visite et d'hébergement du père sur les trois autres enfants, qui s'exerçait chez les grands-parents paternels, à un simple droit de visite médiatisé à raison de deux samedis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d90

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

Ce magistrat a fait droit à la requête par ordonnance du samedi 16 janvier 2016 à 14 heures 44.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcc

Appel

10 mai 2017

10 mai 2017

. ; MOTIFS Sur la recevabilité L'ordonnance entreprise du juge des libertés et de la détention a été rendue le samedi 6 mai 2017 à 16h35 ouvrant un droit d'appel dans les vingt-quatre heures de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c2a

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Dans ces conditions, il conviendra de confirmer le placement d'Ophélie mais, compte tenu de l'évolution favorable du comportement des parents, de fixer leur droit de visite et d'hébergement du samedi,

Source officielle
CA

17e Chambre

6162be8c99b588421c5e389e

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Pour le samedi 9HOO 12H30 et 14 H 00 à 18H30. MERCI DE BIEN VOULOIR APPLIQUER CETTE NOTE DES AUJOURD'HUI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91443

Appel

14 avril 2014

14 avril 2014

Dans l'attente des résultats : - fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, - fixé le droit de visite et d'hébergement du père : les premier, troisième et cinquième samedis du mois

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

633fc31fe633183e2ee17a6c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Seul le planning mensuel du mois de novembre qui lui a été adressé ne les mentionne pas, s'arrêtant au samedi 30 novembre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6440d841e704a005d1ed71c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il produit un tableau détaillé de ses heures de travail supplémentaires correspondant à 4 heures de travail tous les samedis de 2015 à 2017, à l'exception de quelques samedis où il indique avoir travaillé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3e

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

12h30 à 20h30 (1 heure pour le repas) - Mardi de 12h30 à 20h30 (1 heure pour le repas) - Mercredi de 9h à 17h (1 heure pour le repas) - Jeudi de 9h à 16h (1 heure pour le repas) - Vendredi et Samedi

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c16cdc6046d47bae7a0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

doit être rémunérée ; le conseil de prud'hommes, devant lequel il n'était pas contesté que l'agent s'était associé à des mouvements de grève, précédés chacun d'un préavis pour une seule journée, le samedi

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CA

4eme Chambre Section 1

67f0ba46ea6533065f551d9a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Sur ce, * Sur les évènements du samedi 20 novembre 2021, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60340726543965b6c66c464c

Appel

15 février 2017

15 février 2017

- Pire encore, alors que vous vous étiez engagé auprès de moi à arrêter de boire dans la journée du samedi, vous avez recommencé le soir même de la même façon, et avec le même résultat.

Source officielle

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