CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 819 résultats pour « territoire français devenu indépendant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00073_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

français qui est elle-même illégale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6a210b42cdc6046d47093d75

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 3 JUIN 2026 (n° 30, 25 pages) Numéro

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04300_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

français.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00592_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 février 2024, la Polynésie française, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1 500 euros soit mis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04158_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

des pièces du dossier, d'une présence ancienne sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00506_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

français.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00907_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

D, ressortissant algérien, est entré sur le territoire français en septembre 2016 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03138_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 9.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02077_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A E, ressortissant égyptien né le 15 août 1999 à Giza, est entré sur le territoire français le 17 octobre 2017 sous couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02547_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... se prévaut de l’ancienneté de son séjour en France depuis 2016, de la présence de sa sœur, en situation régulière, sur le territoire français et de son insertion professionnelle depuis 2017.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02599_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, M. A D et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00264_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

irrecevables les conclusions de Mme B... tendant à l’indemnisation de préjudices liés aux conditions d’accueil et de vie réservées sur le territoire français aux anciens supplétifs de l’armée française

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e70923cdc6046d47fa3ef8

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Peuple Français APPELANT M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01519_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Le recours formé contre ces refus consulaires devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision du 22 mars 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02979_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En ce qui concerne la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 12.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01627_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat de résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03057_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22175_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01785_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

, indépendamment de leur affiliation ou non au régime de la sécurité sociale française.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616396475fe465b53b77f524

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

français d'outre mer ou des états indépendants placés antérieurement sous la souveraineté, la tutelle ou le protectorat de la France.

Source officielle

Page 48 sur 141

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.