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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une
2e chambre sociale
668f76cf9b65e642c5878588
10 juillet 2024
* * * FAITS ET PROCÉDURE M.
Pôle 5 - Chambre 2
615e0d2dc25a97f0381f4c27
7 novembre 2014
Sur l'authenticité des produits La société Converse Inc fait valoir que les produits litigieux sont manifestement contrefaisants.
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca683c369c7f74996f02
27 octobre 2022
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par exploit délivré le 21 janvier 2019, la Ville de [Localité 3] a fait assigner M. et Mme [D] et M.
1ère Chambre
69679054cdc6046d4743bdf5
13 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs conclusions visées par le greffe et développées lors de l'audience ainsi qu'à la décision
Pôle 6 - Chambre 6
616337de06e11dac7d76d021
31 mars 2010
* FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 26 avril 2006, auquel la cour se réfère pour l'exposé des faits, de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e594
31 août 2011
L 1226-9 du code du travail), que la lettre de licenciement fait état de faits précis, objectifs, matériellement vérifiables et caractérisent incontestablement les fautes graves délibérément commises par
6253c9d4bd3db21cbdd894fa
21 août 2007
Dans ses écritures déposées le 3 mars 2006, Monsieur Michel Z... fait valoir que : * l'appel dirigé à son endroit est irrecevable, faute pour Madame Y... d'un intérêt à agir à son égard, si bien que
6253c9e0bd3db21cbdd896bf
6 septembre 2007
Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, ainsi que des prétentions et des moyens des parties, la Cour se réfère aux énonciations de la décision attaquée et aux dernières conclusions déposées
6708c06a445a086e2bcee20b
10 octobre 2024
Elle fait valoir que l'acquisition d'actions dont a bénéficié M.
6780b79934dc79f9f0614efc
9 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,
662b4410fe25450008314dea
25 avril 2024
La décision contestée Par jugement contradictoire rendu le 7 avril 2021, la section activités diverses du conseil de prud'hommes de Nanterre a': - dit et jugé que la faute grave dont fait état la
67932e3e20da87ff5e011285
, encore faut-il que ce litige soit susceptible de prendre naissance et que l'action envisagée ne soit pas prescrite.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
Me Charrel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Réunion du 28 juin 2022 ; 2°) de faire intégralement droit à sa demande de première instance ; 3°) de condamner
Chambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a5
4 avril 2024
Code de Procédure Civile ne saurait y faire droit.
6e chambre
652f79afb053208318995ce5
12 octobre 2023
Le fait est suffisamment établi.
Pôle 6 - Chambre 9
67ef6af966129746fdd69cc7
3 avril 2025
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 novembre 2011, M.
6253cd53bd3db21cbdd92f33
16 février 2016
Il ne fait pas débat que M.
Pôle 5 - Chambre 3
6162f6efb807dfe813d296d7
2 mai 2012
Le fait allégué par la société Channel's que l'ouverture d'un tel chantier était notoirement connu dans la ville de Nice , que des enquêtes publiques ayant fait l'objet d'affichages en mairie et dont la
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
Compte tenu du fait que le restaurant ne comprend que deux salariés, soit un serveur et vous en tant que chef, ces rappels à l'ordre ont été faits verbalement.
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