D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller,

: L'affaire a été débattue le 26 octobre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, Sophie BAILLY, Conseiller, Bénédicte KUENTZ, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M Raoul CARBONARO, président de chambre M Gilles REVELLES, conseiller Mme Sophie COUPET, conseiller Greffier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Maryse LESAULT, conseillère faisant fonction de présidente Mme Sophie MACE, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente

Procédure devant la Cour : I.

la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Sophie JUGE, avocat au barreau de LYON Madame Maria A... ... 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour

Il fait valoir qu'il ressort des pièces produites que dès le début des années 90, M.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Sophie DUMURGIER, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Viviane LE GALL, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, M.

ENGIE [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique

En juin 2008, [Z] [S] a créé la société JCG FINANCES qui a exercé une activité de courtage d'assurances et de démarchage financier le 19 juin.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

social est [Adresse 1] représentée par Me Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE, avocat au barreau de Nantes, par Me Virginie TURPIN de la SELARL VT-AVOCAT, avocat au barreau de CREUSE substituée par Me Anne-sophie

Christian BYK et Mme Sophie BADIE GREFFIER Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 18.10.2010 Rapport fait par M.

La salariée a été informée de la décision de l'employeur de diligenter une enquête interne par courrier du 19 mars 2018, et ce, à la suite d'un courrier de l'inspection du travail du 12 mars 2018 établi

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller