D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 29 Novembre 2005 RG : F04/1554 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2006 APPELANTE :SNC INEO COM CENTRE-EST 54 bis, rue Pierre Audry

° RG 22/12068 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6W6 URSSAF C/ Société [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : URSSAF Me Jean-Michel AUBREE

que le demandeur pouvait exercer contre la décision de refus de l'administration et de ceux engagés par la société SITRABA CHAPUT et DMI et leur mandataires judiciaires, la société STEFAL, CERBERUS, AUBY

qualités audit siège 22, Boulevard de la mer 11210 PORT LA NOUVELLE Représenté par Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant substitué par Maître AUBY

Tout d'abord, l'étude d'impact contenue dans le dossier d'enquête publique analyse les effets de l'opération sur le château d'Aubiry, inscrit au titre des monuments historiques.

CMI - CHARPENTES MENUISERIE ISOLATION Penhoat Aubray 56110 GOURIN représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me HOCHE DELCHET, avocat INTIMÉS :

[A] [X] [Y] né le [Date naissance 2] 1961 à [U] (Malaisie) [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au barreau

privé en date du 9 avril 1998, les époux D... ont donné à bail aux époux Alain X... un ensemble immobilier à usage commercial de "Bar Restaurant Tabac Loto Location de salle", sis ... à Fleury-Lès-Aubray

Directoire en exercice domicilié ès-qualité audit siège social 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille, avoués à la Cour assistée de Me Florence AUBY

formulées par l'EURL Re-Confort et M. et Mme [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société [X] et la SCI de la Cour des Archers aux dépens et autorisé Me Auboyer-Treuille

[A] [Q] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : S.A.

No RG : 07 / 00316 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTARGIS en date du 19 Janvier 2007 Section : INDUSTRIE ENTRE APPELANTE : Madame Sylvie Y... ... 45500 AUTRY

[N] [R] Copie exécutoire délivrée le : 22/01/26 à : - Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Jean-michel AUBREE

complément des relevés à ces points d'écoute, des observations ont été réalisées dont les parcours vont au-delà de la seule zone d'implantation potentielle et suivent pour certains le ruisseau de l'Aubrée

complément des relevés à ces points d'écoute, des observations ont été réalisées dont les parcours vont au-delà de la seule zone d'implantation potentielle et suivent pour certains le ruisseau de l'Aubrée

Il précise que ledit terrain se situe en zone d'aménagement différé (ZAD de la Petite Touche Aury, créée en 2010), en limite de la partie urbanisée de la commune de [Localité 10] et à proximité de la rocade

Condamner Bénédicte A... oux au paiement de la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Florence Auby

COMETA 9 Rue Audry-de-Puyravault 17300 ROCHEFORT représenté par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2008,en audience

Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Dutoit pour l'association Riverains Clos de Lapanty, de Me Hallé pour la commune de Fleury-les-Aubray

née le 22 novembre 1954 à AUBY ... Monsieur Franck Guy Régis III... né le 15 mars 1964 à RINXENT ... S.C.I.