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26 586 résultats pour « Aulas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cce5bd3db21cbdd919eb

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

J5 98849 Nouméa Cedex ; lequel aura pour mission, après avoir consulté tous documents utiles, quel qu'en soit le détenteur, et avoir entendu toute personne dont l'audition lui paraîtrait nécessaire, à

Source officielle

Page 49 sur 1330

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Annonces BODACC138 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ETABLISSEMENTS AULAS ET FILS

SIREN 726580210Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

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Modifications diverses

GROUPEMENT FORESTIER FAMILLE AULAS

SIREN 520246380Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/06/2026

Voir →

Modifications diverses

AULAS, Evan, Simon, Richard, AULAS-MESSARA

SIREN 931430060Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

15/04/2026

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Radiations

AULAS, Aura-Fleur

SIREN 917589681Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SEBASTIEN AULAS GESTION ET EXPLOITATION FORESTIERE

SIREN 838500049Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

24/02/2026

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CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb75

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2011 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f74a

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 23 mai 2012.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ccb8dca058e3e7905

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Chacune des parties conservera la charge des dépens d'appel qu'elle aura exposés.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6350e4b742150aadff23da91

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

date ; - faire toutes observations utiles à la solution du litige ; - s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires et observations des parties qu'il aura

Source officielle
CA

Chambre 2 A

68e897f36d821fc8a3c65638

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

préjudices subis, 7- recueillir les observations des parties au vu d'un projet de rapport et s'expliquer techniquement, dans le cadre des chefs de mission ci-dessus, sur les dires des parties qu'il aura

Source officielle
CA

2ème chambre

68e5eff8940fdbe4ba0776ff

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentée par Me Nabil KESSEIRI, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [M] [C], entrepreneur individuel immatriculée sous le numéro 500 939 319 exerçant sous le nom commercial « AURA

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bd0da31367c908eb86f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

d'appel de RIOM afin de conférer force exécutoire à l'acte qui lui sera présenté, à savoir la présente transaction ; Article 6 Dés que l'acte définitif de liquidation partage établi par Maître [Y] [C] aura

Source officielle
CA

2ème Chambre

652e25f792ba09831876840e

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

[F] [B] aura totalement exécuté le jugement du 10 janvier 2023, notamment en libérant le logement, avec tous occupants de son chef, biens et animaux, et en remettant les clés au bailleur.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105dbbf9fd47c90a13868

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Areas Dommages demande de : - Statuer sur la demande qui a été omise dans la décision du 07 avril 2022 et compléter la décision, - Juger que « concernant les préjudices immatériels : - Dire qu'il y aura

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CA

2ème chambre section A

62e37917f18708e2e904b03a

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

l'espèce, la décision à intervenir dans le cadre de l'appel à l'encontre du jugement du 11 janvier 2022 qui a infirmé les mesures imposées par la Commission de surendettement des particuliers de Vaucluse aura

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CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

simples ; DISONS que l'expert devra entendre les parties et leurs conseils en leurs observations, leur adresser un pré-rapport, et, le cas échéant, consigner leurs dires émis dans le délai qu'il aura

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CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d6d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 09 octobre 2024 ARRET - Contradictoire - Prononcé publiquement par mise à disposition

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CA

2ème Chambre

661f660b2313f20008a5272d

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

L'article 2308 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce dispose que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours

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CA

1ère Chambre

68709b79123db6632de3169e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

SAFER AUVERGNE RHONE ALPES (AURA), S.A. BIG INVESTISSEMENT AG, S.A.R.L. BIONATURAL INVESTMENT, S.C.I. DE BELLECOUR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

Référés et Recours

68709b88123db6632de3177a

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle ajoute que l'exécution de la décision attaquée aurait des conséquences manifestement excessives puisque le recouvrement des sommes qu'elle aura versées sera difficile voire impossible, le syndicat

Source officielle
CA

TAXES

67ecc9d3dab039e415d93368

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Dans ces conditions, il convient de taxer les honoraires de Maître [C] à la somme de 800 ' hors-taxes, soit 960 ' TTC, dont il y aura lieu de déduire la provision de 360 ' TTC réglée par Mme [L].

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01533_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Aux termes de l'article L. 314-7 du même code : " La carte de résident d'un étranger qui aura quitté le territoire français et qui aura résidé à l'étranger pendant une période de plus de trois ans consécutifs

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162f3bf24fee0dd3d006076

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

générale extraordinaire du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], tenue le lundi 26 avril 1999 ' déclarant : ' Mme [P] [B] informe la copropriété de la vente définitive de son appartement qui aura

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd86062

Appel

26 juin 2002

26 juin 2002

éventuelle de la reprise d'un salarié protégé et ce en tenant compte de l'engagement de Monsieur X... en ce qui concerne la réintégration d'un salarié, Monsieur Z..., dès lors que l'autorité administrative aura

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