CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
69fc21bacdc6046d47e140ce
6 mai 2026
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [T] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle ULMANN de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau
Chambre 4-6
69fc2f76cdc6046d47e41d68
Chambre 4-6 N° RG 22/14054 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGRZ Ordonnance n° 2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau
Référés et Recours
69eafb7ccdc6046d4757062f
23 avril 2026
du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocat au barreau
Chambre 6 (Etrangers)
69d9e13acdc6046d47d998da
10 avril 2026
(e) d'office, en ses observations pour le retenu puis Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations pour la SELARL CENTAURE AVOCATS, conseil de M.
Pôle 1 - Chambre 11
69e70622cdc6046d47fa031d
20 avril 2026
le 10 Janvier 1990 à [Localité 1] de nationalité Libanaise anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [X] [W] né le 17 Avril 1971 à [Localité 2] de nationalité Bulgare [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pascale FEUILLEE-KENDALL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
Sixieme Chambre
6a0afd50cdc6046d4711ceb1
7 mai 2026
[V] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse en taxation des honoraires facturés.
8ème chambre
6a210cd4cdc6046d47098007
3 juin 2026
[T] [R] Né le 15 novembre 1992 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Défendeur à l'incident Représenté par Me Rodrigue GOMA MACKOUNDI, avocat au barreau de LYON, toque : 521 INTIMES :
CHAMBRE SOCIALE A
6a210ceccdc6046d4709821b
° Portalis DBVX-V-B7J-QQB6 APPELANTE : SOCIETE [Localité 1] [1] RCS de VIENNE N° [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau
6a210cefcdc6046d4709823a
25/06563 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB4 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau
6a210ceacdc6046d470981ce
25/06565 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCA APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau
6a210cf2cdc6046d47098286
25/06562 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQB2 APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
6a167dd2cdc6046d4710bb1f
26 mai 2026
immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 658 204 268 représentée par son Président, Monsieur [Z] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par la SELARL ADJURICA AVOCATS, avocats au barreau
Chambre civile 1-7
6a167aebcdc6046d47101491
25 mai 2026
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE Section Eloignement [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau
6a225d26cdc6046d47383a9e
4 juin 2026
référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Augustin TRUBERT substituant Me Laurent AZOULAI de l'AARPI TA Associés, avocat au barreau
6a210ce7cdc6046d470981b8
25/06566 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQCC APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau
6a210cf5cdc6046d4709829d
25/06561 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQBY APPELANTE : SOCIETE [1] RCS de [Localité 1] N° B501 2788 410 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique DELMOTTE-CLAUSSE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ecbcdc6046d471101f1
COM ON CLOUD, représentée par Me Laetitia GIAMMICHELE, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000DOZ0 Intimée : S.A.
6a1681b6cdc6046d47115da7
Le Procureur Général ; VU l'avis d'audience délivré le 23 mai 2026 à [Localité 3], interprète en langue patcho assermenté ; Après avoir entendu Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses
6a17d2efcdc6046d47311b98
27 mai 2026
COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à
Page 49 sur 12843