BENJIE, représentée par son représentant légal.

NB POLYGONE SAS exploitant sous l'enseigne BEN BURGER Représentée par Me Martine DESOMBRE de la SCP DESOMBRE M & J, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident

, dès lors qu'il était demandé seulement la réhabilitation et l'entretien de la benne-téléphérique préexistante, conformément au rapport de l'AVAPE qui ne préconisait pas un changement de benne ; quant

[T] qui était en train de vouloir vider une petite benne de déchets dans une grosse benne. Le principe consiste à lever une petite benne au-dessus de la grosse benne à l'aide d'un chariot élévateur.

NOUS TROIS prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] N° SIRET : 833 97 5 3 37 représentée par Maître Antoine ATTIAS, avocat

SOCIAL EST SIS [Adresse 1] REPRESENTEE PAR SON REPRESENTANT LEGAL DOMICILIE ES QUALITE AUDIT SIEGE Représenté et assisté par Me Emmanuelle CORNE, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS

Madame [L] [P] (ref : loyers actuels) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Amaury EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Laure ATIAS

Société AREAS DOMMAGES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, substituée par Me Laure ATIAS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pierre-jean LAMBERT de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES

avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SASU LOOMIS FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON / Toque 499 substituée par Me Stéphanie ATTIA-COLOMBIN

premiers juges, il ressort des pièces du dossier que le médecin rapporteur, le docteur A, n'a pas siégé au sein du collège des médecins ayant effectivement rendu cet avis et composé des docteurs Levy-Attias

[D], exerçant sous l'enseigne BEN TRAVAUX, qui est assuré par la SA AXA France IARD. Les époux [A] ont signalé en 2012 la persistance d'infiltrations d'eau.

Si le ministre de l'intérieur a souhaité attirer l'attention de la commission sur le volume de la demande et la charge de travail que son traitement représente pour ses services, la commission souligne

conséquence, débouter Razel-Bec de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions condamner Razel-Bec à payer à Durisol Ia somme de 14 716,80 euros au titre de sa facture n°05133 condamner Razel-Bec

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