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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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13 février 2002
Maître LELEUX (PARIS) APPELANT ---------------- - ME MOREL ASSEDIC DE LYON dont le siège social est : 92 Cours Lafayette 69003 LYON Représenté par ses dirigeants légaux Avocat : Maître LAMBERT-BICOU
17e Chambre B
615e0e5bc25a97f0381f556b
6 novembre 2014
Ont se rappelle de toute façon. à toute Gros bisous et garde ton « calme » avec nos chers et tendres employés !!!!! ») et le second en date du 6 novembre (M.
6253cb36bd3db21cbdd8d1e6
6 février 2009
s'être présenté à ses différents postes de travail le 23 août 2006, - celui de ne pas avoir prévenu son employeur en temps utile ; Le 23 août 2006, Khaled X... devait assurer l'ouverture de la bijouterie
2ème Chambre
DCA_22NT03163_20230331
31 mars 2023
de la réalisation d'un pylône d'antenne relais de téléphonie mobile, d'une dalle technique en béton au sol, de baies techniques et d'une clôture, sur un terrain situé à Lingèvres au lieu-dit " Clos Birou
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00399_20220426
26 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A, représentée par Me Biaou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°
DCA_22NT00921_20240412
12 avril 2024
A F, représentés par Me Jean-Marie Biju-Duval, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision de la commission de recours contre les
Pôle 3 - Chambre 1
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19 octobre 2022
final au titre des dépenses somptuaires de Mme [N] [H] [D], *dire et juger que doivent être intégrées au patrimoine final de Mme [N] [H] [D] des recettes encaissées par elle au titre de sa société Bijoux
3ème Chambre civile
635236818c924eadffcc46d0
20 octobre 2022
[G] de ses demandes visant à intégrer à l'actif le mobilier meublant de l'ancien domicile conjugal et les bijoux ; - Dit que l'indemnité d'occupation due par Mme [H] sera fixée à 960 euros à compter
Pôle 5 - Chambre 1
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2 novembre 2022
[N] [U] a fait le choix : - d'un col très sophistiqué rappelant l'univers de la haute couture et du luxe, brodé de mille sequins et pierreries de couleur argentée ; - d'une série de six boutons-bijoux
7ème Ch Prud'homale
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8 janvier 2026
insistants et récurrents les mettant particulièrement mal à l'aise, celles-ci se sentant « déshabillée du regard », - De commentaires inappropriés et répétés sur leur tenue vestimentaire ou leurs bijoux
1ère Chambre
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14 janvier 2025
occasionné un préjudice financier aux coindivisaires dont elle doit être tenue à réparation ; - La condamner à payer à ce titre à la succession la somme de 50 000 euros ; - Ordonner la restitution des bijoux
1ère Chambre civile
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24 avril 2025
d'une surface de 2 ares 02 centiares située [Adresse 34] fait entièrement partie de l'actif de la succession à partager, - rejeté la demande tendant à intégrer à l'actif successoral la valeur des bijoux
1re chambre 1re section
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12 janvier 2018
Je lègue en outre à mes filles [H] et [J] pour moitié chacune tous mes bijoux à charge pour elles de s'accorder pour leur répartition.
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
effets personnels de Mme Catherine Y... qu'il a ensuite déposés sur la voie publique pour que les services de la voirie les emportent, il n'est nullement justifié qu'il a agi de cette façon avec les bijoux
4eme Chambre Section 2
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13 octobre 2023
La convention collective applicable est celle de la bijouterie joaillerie orfèvrerie cadeaux. La société Montblanc France emploie plus de 11 salariés.
Pôle 5 - Chambre 5
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21 novembre 2013
. **** FAITS ET PROCEDURE La société [W] exploite un fonds de commerce de bijouterie, joaillerie et horlogerie à l'enseigne « [W] », [Localité 2].
Pôle 5 - Chambre 3
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28 mai 2026
La destination des lieux est l'activité de « vente d'articles pour fumeurs, vente de bibelots, abat-jour, bijouterie fantaisie, articles de [Localité 1], décoration à l'exclusion de la cristallerie, galerie
Pôle 6 - Chambre 8
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7 juillet 2022
La convention collective applicable à la relation de travail est celle relative à la bijouterie, joaillerie et orfèvrerie.
3ème Chambre Commerciale
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18 octobre 2022
[C], son gérant, a acquis auprès de la société L'Atelier d'or un fonds de commerce de fabrication, vente de tous articles de bijouterie, orfèvrerie, joaillerie, horlogerie et tous produits connexes.
8ème Ch Prud'homale
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7 janvier 2026
La convention collective applicable est celle du commerce de détails horlogerie bijouterie.
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