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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93261
12 mai 2016
qualité audit siège représentée par Me Luc GAILLARD de la SELARL GAILLARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 24 AVRIL 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
6253cc7ebd3db21cbdd90432
21 mars 2013
représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 16 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Maître Christian Y...
6253cc88bd3db21cbdd90691
14 mai 2013
représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 16 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SCP BTSG Mandataire liquidateur désigné
6253cc8ebd3db21cbdd90775
29 janvier 2013
domiciliée ... 2 56300 PONTIVY, Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
Beauplan 24100 BERGERAC, Actuellement hospitalisée au centre hospitalier du Pays d'Eygurande, Appelante d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE
6253cc9dbd3db21cbdd90b1d
7 octobre 2013
juridictionnelle Partielle numéro 12/ 6558 du 25/ 10/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253cca4bd3db21cbdd90c86
28 octobre 2013
.-19150 LAGUENNE représenté par Me Marie BRU SERVANTIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 14 DECEMBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Madame
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
numéro 13/ 650 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'une ordonnance de non-conciliation rendue le 07 JANVIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253ccb5bd3db21cbdd9105e
3 février 2014
=--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 30 MAI 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253ccc2bd3db21cbdd91304
24 mars 2014
de nationalité Française née le 01 Octobre 1964 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
6253ccc2bd3db21cbdd9130d
représentée par Me Nadège POUGET BOUSQUET, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 OCTOBRE 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE ET : Monsieur Hasan Hüseyin Y
6253cce3bd3db21cbdd919a1
31 juillet 2014
SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Cédric PARILLAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANTS d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
6253cce7bd3db21cbdd91a27
1 septembre 2014
de nationalité Française né le 26 Mai 1966 à BRIVE LA GAILLARDE (19100) Profession : Sans profession, demeurant ...
6253ccf2bd3db21cbdd91cd5
25 novembre 2014
.-19800 EYREIN représenté par Me Maud PRADON VALLANCY, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13 : 5888 du 19/ 12/ 2013 accordée par le bureau
6253cc10bd3db21cbdd8f041
19 septembre 2011
de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 5083 du 23/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT E d'un jugement rendu le 06
Chambre civile
635cc35c0d69e87f74e6c02e
27 octobre 2022
GAILLARD CONSEILS, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 MAI 2021 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ET : S.A.
6253cd1abd3db21cbdd92427
18 mai 2015
représenté par Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'une ordonnance rendue le 21 JUILLET 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE ET : Nora Y... épouse
6253cdccbd3db21cbdd94832
19 décembre 2019
représentée par Me Albane CAILLAUD de la SELARL MCM AVOCAT, avocat au barreau de BRIVE APPELANTE d'une décision rendue le 21 SEPTEMBRE 2018 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SA
6253cc8bbd3db21cbdd9070d
30 mai 2013
MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS APPELANTES d'un jugement rendu le 27 JANVIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE
Pôle 4 - Chambre 9 - A
62624834b1a50c277d4c5b43
21 avril 2022
La société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Brie Picardie s'est constituée le 11 septembre 2020 mais n'a pas déposé d'écritures.
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