RAPPEL DE LA PROCEDURE La Société Y a fait citer directement Monsieur C... devant le tribunal correctionnel de CAEN afin de le voir déclarer coupable du délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

ATOS [Adresse 3] Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Madame [D] [T] [Adresse 2] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS D'AUGE

ATOS [Adresse 3] Représentée par Me Xavier MORICE, substitué par Me RETOUT, avocats au barreau de CAEN INTIMES : Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] Syndicat CFDT DE LA METALLURGIE CAEN PAYS

FAITS et PROCÉDURE Par déclaration du 3 février 2020, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Henri et la SCI EDCLA ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 décembre 2019 du maire de Caen

Par acte du 19 mai 2021, la société bailleresse a fait signifier aux locataires un commandement de payer portant sur les sommes dues au titre des loyers impayés.

aurait exactement de la même façon exigé un traitement chirurgical qui du fait du siège du cancer ne pouvait qu'être une amputation mammaire avec les mêmes préjudices esthétiques et les mêmes risques

aurait exactement de la même façon exigé un traitement chirurgical qui du fait du siège du cancer ne pouvait qu'être une amputation mammaire avec les mêmes préjudices esthétiques et les mêmes risques

A B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Orne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre communal d'action sociale de Caen

[M] [H] fait valoir que la défunte a souscrit ces contrats en 2005, 2008 et 2009 alors qu'elle se savait atteinte d'un cancer hématologique ; elle a transmis 87,21% de son patrimoine à [B] [H] par l'effet

Par un jugement n° 2201185 du 22 janvier 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.)

civile de la COUR D'APPEL de CAEN du 02 Avril 2025 Nous, H.

La société CAI CO a également interjeté appel du même jugement le 21 août 2013.

Par acte du 14 novembre 2019, elle a fait assigner la société Maison Iso Confort devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen afin d'obtenir sa condamnation à procéder à la reprise

Représentée par Me [I], substitué par Me [C], avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 24-180 S.A.R.L. [3] Représentée par Me Pierrick DESHAYES, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000A47O

AFFAIRE :N° RG 23/00432 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 19 Janvier 2023 du Président du TJ de CAEN RG n° 22/00388 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET

La créance d'impôt sur les sociétés a fait l'objet d'une contestation adressée par Maître [D], aux motifs que la déclaration était irrégulière, faute de justificatifs de l'habilitation de son auteur à