de l'Est, devenue la société Carrières et matériaux Nord-Est, une autorisation unique portant sur l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de roches massives sur le territoire de la commune d'Épeugney

4 du décret du 30 janvier 2002, relatifs aux caractéristiques du logement décent, un tel logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : L'Association vexinoise de lutte contre les carrières cimentières a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté

réalisé par le préfet ; le projet de schéma régional des carrières Occitanie prévoit de classer les zones de sauvegarde en zone à enjeu de niveau 3 dans lesquelles les projets de carrière ne sont pas

Claude CRETON, président magistrat honoraire Greffière, lors des débats : Mme Gisèle MBOLLO ARRET : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement

: L'affaire a été débattue le 19 juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère Claude CRETON

La société Carrare a déclaré la somme de 211 386,40 euros.

A soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur sa demande de réintégration devant lui permettre de poursuivre sa carrière jusqu'à 65 ans.

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2021, le département du Val-de-Marne, représenté par Me Lorène Carrère, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.

Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 7 juillet 2023. La rapporteure, C.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'appréciation finale de son rendez-vous de carrière, de reconnaître le harcèlement dont il s'estime victime, que sa carrière soit régularisée

en méconnaissance du principe de l'annualité de l'évaluation ; - la cotation de son potentiel de carrière est entachée de défaut de motivation ; - la cotation de son potentiel de carrière au niveau

[N] de sa demande au titre du complément d'indemnité de fin de carrière, * débouté M.

La SCI GD Carême n'est pas en situation de présenter un plan de redressement par apurement du passif.

Il résulte de l'instruction qu'eu égard à la superficie des sites de carrières exploités par SAS Pigeon Carrières sur la base des décisions préfectorales portant autorisation d'exploiter des installations

; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter

* * * * * * * * FAITS ET PROCÉDURE La société Carrières Iribarren exploite plusieurs carrières à ciel ouvert d'extraction de granulats et de pierres naturelles situées à [Localité 6], [Localité

S'agissant de la carrière de la zone des Lataniers, celle-ci se situe sur le site d'une ancienne carrière fermée en 1984.

; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre un arrêté de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier