RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2023 (2 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS R. 742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2024 (1 pages

né le 19 Mai 1972 à BANGUI (REPUBLIQUE CENTRAFRIQUE) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean ABESSOLO, avocat au barreau de NIMES (bénéficie

Ce certificat précise si la forme de la prise en charge du malade décidée en application de l'article L. 3211-2-1 du présent code demeure adaptée et, le cas échéant, en propose une nouvelle.

Sur la circonstance nouvelle tenant à l'hospitalisation de M. [K] L'hospitalisation de M.

GILLOIS-GHERA, magistrat chargé de la mise en état, assistée de A.-C.

BRISSET, magistrate chargée de la mise en état, assistée de A.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre au maire de la commune de Genas de procéder à une nouvelle saisine du conseil médical pour une nouvelle évaluation de son état de santé en vue

arrêté mentionnant le lieu d'exercice exact de ses fonctions afin qu'elle puisse bénéficier de la prime de restructuration de services ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500 euros

ensemble commercial de deux cellules après démolition de deux bâtiments sur un terrain situé 14 et 16 avenue André-Marie Ampère ; 2°) d'enjoindre à la commune de statuer de nouveau dans le mois d'un nouvel

C/ Charles Antoine X...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages

ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [...]                                                    

de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler ; 4°) de mettre à la charge

délivrer un titre de séjour ; d'enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder à un nouvel

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Nouméa le versement à M.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me DE LUCA Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : SAS ARMOR COURTAGE SELARL TCA SAS [P] TC de VANNES RÉPUBLIQUE

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, La Poste, représentée par Me Ardisson, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M.