DE MOSELLE ( URSSAF 57) [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Mme [P] [E] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - DRASS

Demeurant : ... 69300 CALUIRE ET CUIRE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DRAI-ATTAL, Avocat, (TOQUE 248) INTIMEES : SA AXA GLOBAL RISKS NOUVELLEMENT DENOMMEE AXA CORPORATE

Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SA ETERNIT, 3 rue Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS

(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : SA ETERNIT 3 rue Amandier 78540 VERNOUILLET représentée par Me Philippe PLICHON, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS

sera en conséquence confirmé ; PAR CES MOTIFS LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, après en avoir délibéré conformément à la loi, VU l'avis d'audience adressé au DRASS

pouvoir spécial INTIMÉE : Société ETERNIT 3 rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET représentée par la SCP Cabinet PLICHON - DE BUSSY-PLICHON, avocats au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS

LES LAVANDIERES exploitant sous l'enseigne ELIS ZI LES CARRIERES 49240 AVRILLE représentée par Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS INTERVENANTE : DRASS DE BRETAGNE 20, rue d'Isly " les 3

BREST INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD FINISTERE ... 29282 BREST CEDEX représentée par Mme GUILLERM (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial INTERVENANTE : DRASS

DU 06 DECEMBRE 2007 APPELANTE : Société SOCIETE MODERNE DE TEXTILES SAS 298, Cours Emile Zola 69100 VILLEURBANNE représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée par Maître DRAI

D'ANGERS 32 rue Louis Gain 49937 ANGERS CEDEX 09 représentée par Monsieur Emmanuel Z..., muni d'un pouvoir EN LA CAUSE : DRASS DES PAYS DE LOIRE Rue René Viviani 44062 angers cedex Avisée,

(Mission Nationale de Contrôle des organismes de sécurité sociale) aux lieu et place de la DRASS DES PAYS DE LA LOIRE CS 94323 35043 RENNES CEDEX Avisée, absente, sans observations écrites COMPOSITION

sous le n° 21BX04476 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux puis sous le n° 21TL24476 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A épouse B, représentée par Me Cohen Drai

A l'issue d'une convocation à l'administration centrale le 4 septembre 2018, le service des ressources humaines du ministère a proposé à Mme A en dernier lieu un poste à la DRAC d'Ile-de-France.

B A, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) Nouvelle-Aquitaine, a été admis à la retraite le 1er août 2017.

MAZET MESSAGERIE Grosse délivrée le 19 JANVIER 2024 à Me Candice DRAY Me Aurore VEZIAN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Au moment du drame, M.

reprise des lieux, il manquait alors dans le logement 'les biens présents lors de l'entrée dans les lieux» et il 'confirme' 'qu'il disposait de rideaux dans le logement, comme d'une machine à laver, de draps

connaissance le 22 octobre 2018 par Madame [H] : - que vous lui avez donné l'ordre, comme à [A], [R] et [F], de laisser le lit de Mme [B] en hauteur, pour éviter qu'elle ne s'allonge dessus et ne souille ses draps

CERGY-PONTOISE a enjoint à l'administration pénitentiaire de prendre toute mesure nécessaire pour assurer une désinsectisation efficace de l'ensemble des cellules et d'assurer le lavage régulier des draps

[U] [L] qui lui a présenté sa carte d'identité ; l'huissier mentionne que la chambre est meublée d'un lit simple dont les draps sont défaits, d'une télévision, d'un siège auto pour enfant, d'une étagère