DUBOIS, président, et par C. IZARD, greffier de chambre. FAITS ' PROCÉDURE ' PRÉTENTIONS : Le 20 décembre 2017, M.

IZARD, greffière DÉBATS : En audience publique, le 05 Décembre 2024, devant Anne DUBOIS, présidente déléguée, assistée de C.

DUBOIS, président, et par C. IZARD, greffier de chambre.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

DUBOIS, assistée de C. IZARD Nous, A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère MEURANT

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions

DUBOIS, assistée de K. DJENANE Nous, A.

, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Gwenael COUGARD, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère

Dubois ; - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public ; - et les observations de Me Abecassis représentant l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.

Suite à la mise en redressement judiciaire de la société MAXI LIVRES PROFRANCE le 07-05-1997 la société BANCO AMBROSIANO VENETO, se prévalant de cet engagement, a adressé le 19-01-1998 à M° DUBOIS, représentant

Me DUBOIS, mandataire judiciaire, liquidateur de la société RHÈNE GRAVURE, ne comparaît pas et n'a pas été assigné.

A l'audience de plaidoirie du 08 Février 2011, la Cour étant composée de Monsieur Yves DUBOIS, Président de Chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Mme

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES Eric Richard Jack X...

Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. - et les observations de Me Lalande représentant M. E.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Magnaval pour le département de la Réunion. Considérant ce qui suit : 1.

Dubois ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Schrameck représentant Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.