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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/01981 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GRAMOND - KERVERSAU, société d'avocats Me Cyrille GUENIOT
14e chambre
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12 novembre 2015
Représenté par Me Guillaume BOULAN de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire 713 - N° du dossier 2140832 assisté de Me Mickaël GUEGAN
Cour d'Appel
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29 juin 2015
GENTIOUX PIGEROLLES représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 14 FEVRIER 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd23bd3db21cbdd9260b
2 juillet 2015
assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Valerie DUBOIS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement rendu le 16 AVRIL 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET
6253cd53bd3db21cbdd92f5d
25 février 2016
avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie DELON de la SCP BDLG SOFIGES, avocat au barreau de VIENNE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 JUIN 2015 par le Président du TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
6253cd5cbd3db21cbdd93113
5 avril 2016
juridictionnelle Totale numéro 14/ 2757 du 24/ 10/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
6253cc75bd3db21cbdd902bd
20 décembre 2012
boulevard des Italiens-75009 PARIS 09 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 DÉCEMBRE 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET
6253cc80bd3db21cbdd9049a
28 mars 2013
la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES substituée à l'audience par Me LAPOUMEROULIE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 19 MAI 2011 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUERET
11e Chambre A
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19 octobre 2012
PATE [M] [J] [D] [O] [U] [Z] divorcée [R] Grosse délivrée le : à : SCP JOURDAN SCP BADIE SIMON THIBAUD SELARL BOULAN CHERFILS SCP COHEN SCP TOLLINCHI Me GUIOT
Chambre 3-3
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7 juillet 2022
NICE ONE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Flora QUEMENER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marie GUEGOT
Pôle 1 - Chambre 3
6538b4127ffc2c8318ee010d
24 octobre 2023
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistée par Me Fanny MINDEGUIA et Marie GUEGOT
Chambre Sociale
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21 octobre 2025
En première instance, Monsieur [W] [G] était assisté de Maître Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, alors que la SAS TECHNO LOGISTIQUE était représentée par Maître Emmanuel GUENOT, avocat
6253c8dbbd3db21cbdd86729
24 juillet 2002
d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SECURITAS venant aux droits de la SA PROTECTAS SDC 2 bis rue Louis Armand 75741 PARIS CEDEX 15 Rep/assistant : la SCP SAINT-GENIEST & GUEROT
6253cabcbd3db21cbdd8be56
19 juin 2008
GUENOT, MAZET, SENLY APPELANTE suivant déclaration du 12 / 11 / 2007 II- Me Aurélie A..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S. A. R. L. S. G. D. T. ... ...
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4 avril 2008
représenté par la SCP JOSEPH AGUERA ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON AGS CGEA 22 / 24 avenue Jean Jaurès BP 338 71108 CHALON SUR SAONECEDEX représentée par la SCP SAINT GENIEST- GUEROT
6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2024, la société John Cockerill Proserpol, anciennement dénommée CMI Proserpol, et la société Sources, représentées par Me Guelot, concluent au rejet
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
A, représenté par Me Guenot, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de l'Agence de services et de paiement une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code
Chambre 1-8
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10 avril 2024
SUPER [Localité 3] prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Me Pascal CERMOLACCE, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
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28 juin 2001
10°, 11° du Décret-loi du 9 janvier 1852, décret du 11 juillet 1990 et arrêtés du 12 juin 1961 modifié et du 3 février 1995 ; - d'avoir du 1er mai 1992 au 30 juin 1995, à DINARD, SAINT JOUAN DES GUERETS
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31 juillet 2014
23000 SAINT CHRISTOPHE représentée par Me GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me SELAMME, avocat au barreau de PARIS APPELANTS d'un jugement rendu le 07 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
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