numéro 2022/000734 du 17/03/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE : Madame [D] [P] [C] [E] [Z] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

5] [Localité 14] Représentant : Me Philippe CREISSEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur [I] [T] [Adresse 13] [Localité 15] Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Avril 2007 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 MAI 2008 APPELANT : Monsieur Georges X... ... ... 97400 SAINT DENIS Représentant : Me Jacques HOARAU

date du 30 AVRIL 2014 suivant déclaration d'appel en date du 06 JUIN 2014 rg no F 13/ 00188 APPELANT : Monsieur Jean Philippe X... ... 97450 SAINT-LOUIS Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Il lui était alors demandé de remplir une déclaration sur l'honneur et de faire parvenir son nouveau contrat de travail.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2011, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Michel SEPTIER Me Georges HOLLEAUX CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [Y] M.N.C. - MISSION NATIONALE DE CONTROLE

LEGUAY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, K0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

Brigitte PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, L0104 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît HOLLEAUX

agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 17 rue de Beaujolais 75001 PARIS représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté Me Georges HOLLEAUX

du travail - domicilié en son établissement l'UNEDIC DELEGATION AGS, Centre de la Réunion -Représentée par sa Directrice Nationale Mme [T] [V] - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU

Appelants Madame [X] [S] [P] représentée et assistée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU

KEZIA représentée et assistée par Me Maxime PLANTARD de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Patricia HOARAU,

[Localité 4] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [N] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Lénaïg LABOURÉ de la SELARL