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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d4a
5 octobre 2022
social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) substituée par Me Jacques-Henri
2e chambre de la famille
68e1fd1520ac6488494aa647
3 octobre 2025
barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [S] [U] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 17] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jacques-Henri
Chambre commerciale
6970adf4cdc6046d47191094
20 janvier 2026
AGRICOLE immatriculée au RCS DE BEZIERS sous le n° 775 997 141 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques
1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques
Chambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d7b
9 octobre 2024
Contentieux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [ES] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri
4e chambre civile
65aa277ba34ad10008581ab0
18 janvier 2024
APPELANTES : Société Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques
Cour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86654
26 novembre 2002
conditions atmosphériques au moment du second sinistre aujourd'hui litigieux ni les défauts relevés, qu'ils soient de laçage, de plissure, de résistance de la toile, n'ont permis à l'expert judiciaire Henri
6253cacabd3db21cbdd8c11e
24 avril 2008
Bernard Léon Henri, né le 27 Septembre 1953 à MERVILLE (59) Fils de Robert et de F...
6253cdbebd3db21cbdd945b2
28 février 2019
Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Soizic NADAL INTIMÉS : Me M... D... (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de SASU SAFIG [...]
Pôle 4 - Chambre 5
63b67788a853827c9026d1fa
4 janvier 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Jacques
6253cc32bd3db21cbdd8f710
15 mai 2012
J. ... 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée Me Virginie TEICHMANN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0376
1ère chambre civile
69fad107cdc6046d47bf7b85
5 mai 2026
personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques
5e chambre civile
6628a177b2cb67000826a553
23 avril 2024
SALENGRO prise en la personne de sa gérante, Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
2e chambre civile
65aa27eba34ad10008581ae0
PERPIGNAN N° RG 15/03321 APPELANT : Monsieur [K] [G] né le 25 Décembre 1976 à [Localité 11] (66) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
-------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean Jacques
16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000189 Représentant : Me Charles-henri
8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab90f
17 avril 2024
le Code des assurances, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 779 838 366, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Me Jacques
Pôle 4 - Chambre 6
61632f5b14ec5f96a7da098c
27 mai 2011
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Claire-Marie CARCAILLON plaidant pour le Cabinet de Me Jacques
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff82cdc6046d47579ca0
23 avril 2026
personne de Mme [L] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [H] [J] née le 14 octobre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jacques
3e chambre civile
5fd91e88e4eb13bb36208894
4 juin 2020
TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [
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