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1 006 résultats pour « Jacques Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

633e7009f8faf13e2e973d4a

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

social [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulante) substituée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

68e1fd1520ac6488494aa647

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame [S] [U] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 17] (78) de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6970adf4cdc6046d47191094

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

AGRICOLE immatriculée au RCS DE BEZIERS sous le n° 775 997 141 prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

670f58554ad0d5ee7d7e5d16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] 1995 à [Localité 13] (17) [Adresse 9] [Localité 4] ayant tous pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLÉANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jacques

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6707700a81e733ee26982d7b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Contentieux [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Valérie PERINO-SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur [ES] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Jacques-Henri

Source officielle
CA

4e chambre civile

65aa277ba34ad10008581ab0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANTES : Société Azimut-Benetti Spa représentée en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 15] [Localité 3] ITALIE Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd86654

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

conditions atmosphériques au moment du second sinistre aujourd'hui litigieux ni les défauts relevés, qu'ils soient de laçage, de plissure, de résistance de la toile, n'ont permis à l'expert judiciaire Henri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11e

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Bernard Léon Henri, né le 27 Septembre 1953 à MERVILLE (59) Fils de Robert et de F...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd945b2

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Représentée par Me Henri ROUCH, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Soizic NADAL INTIMÉS : Me M... D... (SELAFA MJA) - Mandataire judiciaire de SASU SAFIG [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67788a853827c9026d1fa

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f710

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

J. ... 75003 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) assistée Me Virginie TEICHMANN (avocat au barreau de PARIS, toque : G0376

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

personne de son représentant légal domicilié es qualités au siège social [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques

Source officielle
CA

5e chambre civile

6628a177b2cb67000826a553

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

SALENGRO prise en la personne de sa gérante, Madame [R] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27eba34ad10008581ae0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

PERPIGNAN N° RG 15/03321 APPELANT : Monsieur [K] [G] né le 25 Décembre 1976 à [Localité 11] (66) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représenté par Me AUCHE HEDOU substituant Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

-------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Hervé X... ... ... 83270 SAINT CYR SUR MER représenté par Me Jean Jacques

Source officielle
CA

16e chambre

60342e21b600c71fe8f7f091

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

exercice domicilié de droit audit siège [Adresse 1] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000189 Représentant : Me Charles-henri

Source officielle
CA

8ème chambre

6620b8c4bd6a8f00086ab90f

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

le Code des assurances, inscrite au RCS de Lyon sous le n° 779 838 366, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social sis [Adresse 7] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61632f5b14ec5f96a7da098c

Appel

27 mai 2011

27 mai 2011

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 9] représentée par la SCP ROBLIN CHAIX de LAVARENNE, avoués à la Cour assistée de Me Claire-Marie CARCAILLON plaidant pour le Cabinet de Me Jacques

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff82cdc6046d47579ca0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

personne de Mme [L] [A], régulièrement munie d'un pouvoir INTIMÉE : Mme [H] [J] née le 14 octobre 1966 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Jacques

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER EURL PATRICK MASSAUX, [

Source officielle

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