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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00100_20220419
19 avril 2022
Mouret a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour d'Appel
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16 mars 2006
Tassigny 59100 ROUBAIX représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître MOUISSET, Avocat, (TOQUE 732) CPCAM DE LYON Siège social : 102 rue Masséna 69471 LYON CEDEX 06 représenté par Maître MOREL
6253cb21bd3db21cbdd8ce32
22 octobre 2008
né le 8 juillet 1933 à RIVE-DE-GIER (42), demeurant... 42800 ST-JOSEPH Monsieur Daniel A... né le 12 décembre 1927 à RANCY (71), demeurant... 38200 VIENNE Monsieur Jean-Claude A...
Juge des référés
ORCA_24VE02899_20251222
22 décembre 2025
Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application
Premier président
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10 octobre 2024
PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE Madame [Y] [V] épouse [J] demeurant [Adresse 3] / FRANCE DEMANDEURS Représentés par la SELARL DU PARC - MONNET - BOURGOGNE
Pôle 1 - Chambre 11
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24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (2 pages
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26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
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21 juillet 2025
le 18 juillet 2025, à 15h24, par M.
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24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
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23 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages
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28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
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6253cc47bd3db21cbdd8fa9b
11 septembre 2012
Contestant le refus de la caisse de lui verser des indemnités journalières jusqu'au 5 décembre 2008, date fixée pour la consolidation de son état, par lettre simple du 11 juillet 2009, M.
2ème Chambre
DCA_23VE01169_20250207
7 février 2025
Sur la légalité de la délibération du conseil municipal d'Etampes du 29 juillet 2020 ainsi que la décision de rejet du recours gracieux : 5.
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10 mai 2011
, monsieur Rémi X... ... 69007 LYON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas SADOURNY, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Madame Isabelle Y... épouse X..
3ème CHAMBRE FAMILLE
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15 octobre 2024
Mme [S] a présenté une requête en divorce le 27 juillet 2011.
3e Chambre A
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1 décembre 2016
Greffier lors des débats : Madame Jocelyne MOREL.
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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